La théorie générale du droit constitutionnel: l'Etat

Thèmes abordés

Théorie générale du droit constitutionnel, Etat, droit constitutionnel, notion d'état, formes d'état

Résumé du document

Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est une branche essentielle du droit public, l'autre étant le droit administratif. C'est un droit qui repose sur un texte fondamental : la Constitution. C'est un droit que l'on a pu appeler le droit politique, car le droit constitutionnel c'est le droit qui organise, qui réglemente le système politique, la vie politique d'un pays. Le droit encadre le pouvoir. C'est l'un des fondements de l'Etat de droit. C'est un droit relativement récent. Né avec la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. C'est le 26 août 1789 qu'on affirme clairement que la Constitution est la condition incontournable de la liberté et des droits de l'Homme. On a déjà l'idée que le droit doit être encadré pour protéger les libertés des individus.

Extraits

[...] On en arrive parfois à des situations un peu extrêmes ; par exemple en France, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 9 mai 1991 a estimé que la reconnaissance du peuple Corse composante du peuple français était contraire au principe d'indivisibilité de la république. A l'inverse on peut s'interroger sur la pertinence de reconnaitre sur le territoire national des droits spécifiques à des communautés distinctes. Tout français dans sa vie privée est libre du choix de sa langue, de sa religion . [...]

[...] INTRODUCTION Qu'est ce que le droit constitutionnel? C'est une branche essentielle du droit public, l'autre étant le droit administratif. C'est un droit qui repose sur un texte fondamental : la Constitution. C'est un droit que l'on a pu appeler le droit politique car le droit constitutionnel c'est le droit qui organise, qui réglemente le système politique, la vie politique d'un pays. Le droit encadre le pouvoir. C'est l'un des fondements de l'Etat de droit. C'est un droit relativement récent. Né avec la déclaration des droits de l'Homme de 1789. [...]

[...] Se pose la question de l'Union Européenne, elle est née avec le traité de Rome en 1957 avec 6 états, on parlait de CEE. Progressivement on en est arrivés à 27 états. Les compétences de l'Union sont renforcées, avec des compétences politiques, montéraires (€]. Depuis 1979, le parlement européen est élu au suffrage universel. La commission européenne est responsable devant le parlement. La cour de justice de l'UE joue un peu le rôle de la Cour suprême. On ne peut plus parler de confédération. [...]

[...] Ce qui se pose d'adopter une Constitution fédérale. On peut citer l'exemple des Etats-Unis qui sont nés en 1776 sous la forme d'une confédération de 13 états et en 1787, ces états élaborent une Constitution commune, c'est ce qui va donner naissance à la fédération. Les suisses ont connu le même processus mais il a été beaucoup plus long. Le fédéralisme par dissociation. Là on a plutôt une désagrégation d'un état unitaire. On peut prendre l'exemple de l'empire russe, qui a la révolution de 1917 se transforme en un état fédéral, l'URSS. [...]

[...] Le premier intérêt de la Constitution est de définir la forme de l'Etat. La Constitution détermine les organes investis d'un pouvoir politique. Elle va préciser quelle est la nature de ce pouvoir, quels sont les contrôles que l'on peut excercer sur ces organes. Elle va proclamer des droits. Il y a une méfiance à l'égard du pouvoir politique. Au cours du 19ème siècle, en France et dans le monde, les constitutions se sont multipliées. Tous les régimes politiques qui se sont succédés ont instauré une constitution. [...]