Le temps et la personne physique

Thèmes abordés

personnalité juridique, personne physique, personne morale, acquisition, perte, enfant

Résumé du document

« Une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique ». La personne physique est un sujet de Droit à la différence des choses qui sont des objets de Droit. L'individu est de ce fait titulaire de droits subjectifs et d'obligations envers d'autres personnes et le reste de la Société.

Extraits

[...] Ces enfants nés vivants et décédés peu de temps après non jamais acquis la personnalité juridique. Cas particulier de l'enfant simplement conçu Il est tout de même difficile d'accepter qu'un fœtus reste une chose qui n'acquiert pas la personnalité juridique. La règle qui fixe l'apparition de la personnalité juridique peut être préjudiciable à l'enfant notamment quand le père meurt avant la naissance. L'enfant doit pouvoir se rattacher juridiquement à lui pour hériter par exemple. Le droit civil permet donc de remonter l'acquisition de la personnalité juridique au moment de la conception à chaque fois qui s'agit de l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] Donc dans un premier temps la personne est présumé vie, le décès n'est qu'une hypothèse. Il y a une procédure tendant au constat de la présomption d'absence (saisine du juge des tutelles en vue de l'administration de biens de l'absent. Puis dans un second temps le décès est probable, il est réputé mort. Il y a alors saisine du tribunal de grande instance nef ans après le premier jugement (et une publicité de la demande pendant un an). Un jugement déclaratif d'absence est fait. [...]

[...] On distingue la personne physique de la personne morale, dans laquelle un groupe se voit doté sous d'une personnalité juridique. Néanmoins, la personne morale s'est construite sur la base de la personne physique. Il faut savoir distinguer les notions de personne humaine et de personne physique qui sont indépendantes. Il est juridiquement possible qu'une personne vivante physiquement soit déclarée morte en droit, volontairement (mort civile) ou involontairement, lorsque la personne est déclarée absente ou disparue. Aujourd'hui il faut des causes très graves pour retirer à un être humain la sa personnalité juridique. [...]

[...] Grâce aux avancées de la science et des techniques de réanimations, la mort se traduit par la mort cérébrale (cela permet notamment de débrancher une personne ayant toujours une activité cardiaque sans commettre un meurtre). Le décès d'une personne doit être déclaré dans les 24 heures à l'officier d'état civil du lieu de la mort par une personne quelconque. Le droit accorde une certaine protection des cadavres. Même s'il reste une chose, elle n'est pas ordinaire mais en quelque sorte sacrée. On se doit donc de la respecter. Cependant ce n'est pas une personne, on ne peut donc pas lui accorder un droit ou une personnalité quel qu'elle soit. [...]

[...] La loi attache à ces circonstances une présomption de décès. Dans ce cas il y a saisine du tribunal de grande instance par n'importe quel intéressé. Un jugement déclaratif d'absence est fait ce qui entraine la perte de la personnalité juridique, l'ouverture de la succession et la dissolution du régime matrimoniale. En ca d réapparition, le jugement déclaratif peut être annulé : les biens sont restitués en l'état au revenant mais son mariage demeure dissout. On parle d'absence lorsqu'une personne a quitté son domicile sans que l'on ait de nouvelles d'elle. [...]