Le télétravail et internet

Résumé du document

Le télétravail et internet, fiche d'une page en droit de l'internet et des NTIC



L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication, l'accès à internet à haut débit, la pression de l'emploi et de la compétitivité dans les entreprises ont fait émerger un nouveau mode de gestion du travail : le télétravail.

Extraits

[...] Or, si les entreprises et les salariés perçoivent les opportunités de ce développement, ils en ignorent souvent les difficultés, voire les risques. Le télétravail se développe en effet souvent de manière spontanée ce qui peut créer des inconvénients réels pour l'ensemble des acteurs. Développement : Le forum des Droits sur l'Internet a établie des recommandations en matière de télétravail. Dans le même sens un accord cadre européen sur le télétravail a été signé en 2002. Enfin, un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été signé en 2005 et son décret d'application en 2006. [...]

[...] CCL : Il est devenu possible de travailler en dehors des locaux de son entreprise tout en restant en contact avec ses collègues et son employeur. Selon le Forum des Droits sur l'Internet ( FDI il y aurait environ 2,2 millions de télétravailleurs, soit près de de la population active dont en nomade et à domicile, pour une moyenne européenne de 13% et de 25% aux Etats-Unis. Question/Débat : Comment mesurer le temps de travail effectivement réalisé par le salarié ? Comment manager le salarié ? Et enfin comment être sur que les règles de sécurité sont respectés par le salarié ? [...]

[...] - Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l'employeur. Le télétravail peut faire partie des conditions d'embauche du salarié ou être mis en place, par la suite, sur la base du volontariat. Dans ce cas, il doit faire l'objet d'un avenant - Il incombe à l'employeur de prendre, dans le respect des prescriptions de la CNIL, les mesures qui s'imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles. - L'employeur est tenu de respecter la vie privée du télétravailleur. [...]