TD sur la liberté de religion et d'expression

Résumé du document

TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages



CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ; celles-ci étant discutables par nature, elles participaient à un débat d'intérêt général et exprimaient une opinion livrée en tant que telle au public ; faits de l'espèce : une entreprise de presse a été condamnée en droit interne pour avoir publié un article relatif aux parentés entre le dogme catholique de la Nouvelle Alliance et l'Holocauste nazi ; la Cour estimera que « l'auteur a voulu élaborer une thèse sur la portée d'un dogme et sur ses liens possibles avec les origines de l'holocauste et qu'il a ainsi apporté une contribution, par définition discutable, à un vaste débat d'idées [?] sans ouvrir une polémique gratuite ou éloignée des réflexions contemporaines » ;

Extraits

[...] plaquette : CEDH, Murphy c./ Irlande juillet 2003) ; - ainsi est-il jugé licite d'exiger des photos d'identité tête nue en dépit des contrariétés que cela provoque pour certaines religions exigeant le port d'un turban (nombreuses affaires concernant les sikhs), - de manière plus générale, l'exercice d'un culte peut être limité s'il est de nature à troubler l'ordre public, à travers ses exigences de sécurité et de tranquillité (particulièrement en matière de processions) ; - l'ingérence prend une importance considérable en matière de port des signes religieux, domaine où la plupart des Etats européens ont eu à légiférer ces 20 dernières années ; la Cour estime que la sauvegarde du principe de laïcité, ainsi que la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes, justifie l'interdiction du port de certains de ces signes, notamment le foulard islamique (Leyla Sahin c./ Turquie novembre 2005) ; cette exigence vaut tant pour les étudiants que pour les enseignants aux niveaux scolaire et universitaire (voir également les développements importants de cette conciliation d'intérêts en droit interne, à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat) ; d. Les ingérences légitimées par le pluralisme - au-delà, l'ingérence peut aussi être légitimée par une exigence de pluralisme dans une société démocratique (cf. [...]

[...] (cf affaire des carricatures de Mahomet). La conciliation n'est alors pas toujours aisée. Au Conseil des droits de l'homme (à ne pas confondre avec Comité des droits de l'homme), l'organe des Nations Unies chargé de promouvoir le respect des droits de l'homme, l'enceinte onusienne ou sont débattues les questions relatives au droits de l'homme, le débat est particulièrement tendu à ce sujet. Le 27 mars 2008, le Conseil avait ainsi adopté une résolution contre la diffamation des religions par laquelle il déclare préoccupé par les images stéréotypées négatives de toutes les religions et par les manifestations d'intolérance et de discrimination en matière de religion ou de conviction et se déclare profondément préoccupé par les tentatives ayant pour objet d'assimiler l'islam au terrorisme Le représentant de l'UE n'avait alors pas manqué de signifier son étonnement du fait qu'aucune religion autre que l'islam ne soit mentionné dans cette résolution. [...]

[...] plaquette : CEDH, Plon c./ France mai 2004), de films pornographiques, - peu importe la nature même de l'information et sa destination ; ce qui compte est qu'elle soit exprimée publiquement, ou par le biais d'un support qui la rende publique (Müller et a. c./ Suisse mai 1988) ; (tableaux) Rque sur la presse : domaine d'application privilégiée de l'article 10, la Cour semble privilégier cette liberté aux dépens des autres exigences, y compris les droits d'autrui : Sunday Times c. [...]

[...] La situation ne doit cependant pas être caricaturée, et elle doit être appréhendée avec recul et sagesse, et non avec déraison et passion. Quels sont les principaux aspects protégés par la liberté de religion ? La CEDH a souligné l'importance de ce droit en affirmant qu'il s'agit de l'une des assises d'une société démocratique Kokkinakis c Grèce 1993. La liberté de religion est une manifestation du pluralisme des idées qui doit pouvoir s'exprimer au sein de l'État. [...]

[...] L'exercice de la liberté de religion en public - la Commission comme la Cour ont affirmé la nécessité de respecter les pratiques exercées dans un cercle privé comme dans un cercle public, individuelles ou collectives ; l'exercice du culte constitue donc la première exigence qui découle de cette liberté ; une abondante jurisprudence est venue condamner les Etats qui interdisaient ou limitaient l'exercice des cultes dans les prisons (Comm mars 1976, X c./ RU ; CEDH avril 2003, Poltoraski c./ Ukraine) ou dans un cadre professionnel ; - l'exercice du culte supposant la plupart du temps des réunions publiques, la Cour garantit également la liberté de participer à la vie d'une communauté religieuse, sans ingérence arbitraire de l'Etat ; Hassan et Tachaoutch Bulgarie de 2000. - au-delà, le respect des croyances touche encore à la liberté de circulation, notamment au niveau de l'accès aux lieux de cultes (CEDH, GC, Chypre c./ Turquie mai 2001), ainsi qu'à l'enseignement et même le prosélytisme, puisque la Cour garantit le droit d'essayer de convaincre son prochain (Kokkinakis) ; b. [...]