Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? - publié le 17/08/2020

Résumé du document

Plan détaillé sur le sujet suivant : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ?

Extraits

[...] Son rapport aux institutions internationales relatives aux Droits de l'Homme (cf article 218) C. La situation des États membres (sur les contradictions entre droit communautaire et droit des pays membres) * Conclusion - Rappel des éléments importants (l'adhésion de l'UE à la convention, la situation actuelle des pays membres, les contradictions . ) - Réponse à la problématique : Il est nécessaire de nuancer votre propos. Réponse ouverte car notre propos présuppose des arguments acceptables dans chaque axe de réponse, que soit dans la « complémentarité » que dans la « concurrence ». [...]

[...] Sujet : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? Plan détaillé : * Introduction - Accroche : Commencer par mentionner le fait que la « rencontre » entre l'Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l'Homme était obligatoire et nécessaire. Cependant (et c'est ce qui va amorcer la problématique), cette rencontre a suscité des questionnements et des débats au sein de l'Union et dans les sphères juridiques. - Problématique : Dans quelles mesures pouvons-nous considérer le système européen de protection des droits de l'homme comme pouvant être complémentaire et/ ou en concurrence de l'Union Européenne elle-même ? [...]