Le statut du personnel naviguant en droit aérien

Thèmes abordés

Statut, personnel naviguant, droit aérien, commandant de bord, hôtesses, stewards

Résumé du document

Le personnel naviguant est défini dans le code de l'aviation civile, article L421-1, équivalent dans le nouveau code des transports à l'article L6521-1.
Ce texte donne la définition des navigants professionnels : « toute personne exerçant de façon habituelle et principale pour son propre compte ou le compte d'autrui, dans un but lucratif ou contre rémunération l'une des fonctions suivantes :
-commandement et conduite des aéronefs
-le service à bord des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef (officier mécanicien, radio…)
-service à bord des autres appareils montés sur l'aéronef, météorologiques ou photographiques, le travail agricole (saupoudrage d'engrais…) ou les appareils destinés à la manœuvre des parachutes…
-services complémentaires de bord comprenant notamment le personnel naviguant commercial du transport aérien (le plus connu : il s'agit des hôtesses, stewards…) »

Extraits

[...] Facteur aggravant récent : l'interdiction de fumer a bord des aéronefs, rendant les gens assez nerveux. Question de santé également : éviter la contagion d'une maladie portée par un passager Le commandant de bord n'a pas les pouvoirs délégués par l'autorité publique donnée par le capitaine de navire, ce dernier dispose de pouvoirs d'officiers d'états civils : recueillir les testaments, constater un décès, une naissance Le capitaine de navire se voit déléguer certains pouvoirs de l'autorité public que ne connaît pas le commandant de bord de l'aéronef, la raison est le facteur temps : sur un bateau on peut prendre la mer pour un an, pour un mois, et donc l'autorité doit bien revenir à quelqu'un pendant ce temps or dans un aéronef les vols particulièrement longs sont ceux qui durent un peu plus d'une dizaine d'heures : donc ce n'est pas utile. [...]

[...] Bien entendu cette règle n'était pas conforme aux principes du droit communautaire. On avait « testé » cette condition de nationalité en matière maritime (arrêt de la CJCE en 1974), or la cour avait estimé que le privilège national accordé aux français était condamnable au regard du droit communautaire. L'arrêt « des marins français » interdisait l'accès aux français uniquement à la marine marchande : il a fallu attendre 1996 pour que la France retire cette règle, dans le droit aérien cette faible vitesse est ressenti encore plus vivement puisqu'il est censé être toujours en activité or on ne l'applique plus. [...]

[...] Cela veut il dire que n'importe quel national peut demander a être inscrit ? Alors même que la jurisprudence de la cour le demandait uniquement pour les citoyens communautaires. Seconde condition : il faut bénéficier des brevets ou certificats déterminés par les textes et d'une licence en cours d'activité, les brevets et les certificats vont mesurer la compétence technique (brevet de pilote de ligne), la licence sanctionne le contrôle périodique qui est fait de l'état de santé du personnel naviguant. [...]

[...] Le commandant de bord peut vérifier le niveau de sûreté de l'aéroport, le sérieux du personnel de sécurité peut être mis en doute Ensuite il a bien sur la gestion du vol, l'appareil est considéré comme étant en vol dès que le frein est desserré, dans l'exécution du vol il doit faire prévaloir la sécurité du vol sur tout autre considération : c'est dans cette mesure que personne ne peut lui donner des ordres article 6522. Bien qu'il est bon de rappeler que le commandant suit les instructions du personnel au sol de la navigation aérienne, bien qu'il puisse agir à leur encontre si il le souhaite : la dernière décision est le sienne. [...]

[...] Après son vol, le pilote est envoyé à un hôtel local ou il va se reposer : est ce du travail ou non ? A priori non mais il préférerait être chez lui qu'a km de là . Tout est régi, exemple : les articles D422-8 à D422-16 par exemple sur la durée du travail du personnel naviguant Concernant les régimes sociaux (maladies, prévoyances, retraites) : il a fallu mettre en place un régime particulier parce que leur risque santé est plus important, plus grave que les travailleurs terrestres. [...]