Le statut juridique de l'embryon

Thèmes abordés

Statut, juridique, embryon, droit, in vitro

Résumé du document

Le statut juridique de l'embryon est plus que problématique de nos jours et soumis à de grandes interrogations. Sa nature juridique a commencé notamment à poser des problèmes lors du XXème siècle et plus précisément pendants les années 70 avec les importants progrès de la science qui ont été réalisés.
Effectivement d'un point de vue juridique l'embryon désigne au sens large le produit de la conception humaine. C'est la fusion d'un spermatozoïde et d'un ovocyte pendant les trois premiers mois de la vie utérine. En principe, la recherche sur l'embryon humain est interdite. Il ne peut pas non plus être conçu à des fins commerciales ou industrielles.

Extraits

[...] Si il né vivant et viable, il faut également que l'enfant soit bien celui de son père : la loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du 300ième au 180ième jour inclusivement , avant la date de la naissance. La conception est présumée avoir eu lieu a un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l'intérêt de l'enfant. comme il s'agit là d'une présomption, La preuve contraire est recevable pour la combattre. C'est le cas de l'enfant conçu d'un adultère. L'embryon étant considéré comme né, toutes les fois qu'il y va de son intérêt, est donc bel et bien une personne humain en devenir. [...]

[...] L'avis du Comité consultatif d'éthique du 22 Mai 1984 sur les prélèvements des tissus d'embryons et des tissus humains morts à des fins thérapeutiques , diagnostiques et scientifiques considéraient les fœtus comme des déchets opératoires. Vient ensuite la loi de 2004 traitant de la bioéthique qui subordonne le prélèvement des tissus et des cellules embryonnaires ou fœtaux au consentement écrit de la femme, après une information sur les finalités du prélèvement conformément à l'article L 1241-5 du Code de la Santé Publique. La loi Veil de 1975, promulguée le 17 janvier 1975, dépénalise l'avortement dans certaines conditions. [...]

[...] Il est très difficile d'en distinguer la portée. Que ce soit au niveau de l'avortement car cela se justifierait par la protection des mères. La protection de l'embryon aura même pu apparaître comme un obstacle au mouvement de l'émancipation des femmes. Il est donc assez difficile d'envisager le statut juridique de l'embryon, tout comme il est encore plus complexe d'en envisager sa protection. Cela dit, dans quelles mesure le droit Français apprécie -t-il le statut juridique de l'embryon et lui offre il une protection? [...]

[...] En effet, elle a statué ainsi car les atteintes à la vie prévues par le code pénal ne valent que sur les personnes ayant un statut juridique établi. Il en a été de même dans un arrêt de l'assemblée plénière le 2 Juin 2001 lorsqu'une femme enceinte de six mois, lors d'un accident de voiture a perdu l'enfant et demandé que le conducteur responsable de l'accident soit inculpé pour homicide involontaire a l'égard du fœtus. Elle a donc encore une fois refusé de caractériser l'homicide involontaire a l'égard du foetus. [...]

[...] Le statut juridique de l'embryon Le statut juridique de l'embryon est plus que problématique de nos jours et soumis à de grandes interrogations. Sa nature juridique a commencé notamment à poser des problèmes lors du XXème siècle et plus précisément pendants les années 70 avec les importants progrès de la science qui ont été réalisés. Effectivement d'un point de vue juridique l'embryon désigne au sens large le produit de la conception humaine. C'est la fusion d'un spermatozoïde et d'un ovocyte pendant les trois premiers mois de la vie utérine. [...]