Le silence dans le contrat

Thèmes abordés

Silence, contrat, formation du contrat, obligations, exécution du contrat

Résumé du document

Le contrat est par définition un accord de volonté entre plusieurs personnes. Le(s) débiteur(s) et les créanciers de l'obligation. Dans cette relation mutuelle, le silence se pose comme un paradoxe. Que ce soit le silence d'une des parties au contrat ou bien le silence des deux parties. Quelle signification donner à ce silence, dans la mesure où le contrat fait la loi des parties ?

Extraits

[...] II- Le silence lors de l'exécution du contrat. Le débiteur d'un contrat s'oblige à respecter certains point essentiels, son silence emportant des conséquences bien précises Le créancier est également tenu à certaines obligations qui lui imposent de ne pas cacher certains faits Les obligations du débiteur. Le débiteur est tenu de payer le prix convenu. En cas de silence de sa part suite aux demandes du créancier, ce dernier peut soit demander la résolution du contrat (avec des dommages et intérêts), soit obtenir une exécution forcée devant le juge. [...]

[...] En cas de silence sur l'objet, il ne peut y avoir de contrat car on ne peut s'engager sans objet. Le prix ne doit également pas être passé sous silence. Il doit être déterminé , ou au moins déterminable. Le silence peut également affecter des pans complets du contrat, les parties n'ayant tout simplement pas eu la présence d'esprit de les évoquer. Lorsque cette situation se présente, la législateur a mis en place des lois « supplétives » qui sont applicables lors de certains contrats déterminés et qui viennent combler l'oublie des cocontractants. [...]

[...] Les obligations du créancier. L'obligation principale du créancier (de la somme d'argent), et qui a trait au problème du silence dans le contrat, est l'obligation d'information et de conseils. Elle concerne surtout le professionnel par rapport au non professionnel. Il a l'obligation de fournir les informations et les conseils de rigueur. Son silence est assimilé à une faute. Le silence en droit français, dans le cadre contractuel est toujours interprété de manière protectrice. Que ce soit avec l'utilisation des dispositions supplétives ou du renouvellement tacite, le silence ne signifie pas blocage ou incertitude. [...]

[...] L'impact du silence sur le fond du contrat. Le silence à un impact plus particulier sur deux des conditions disposées à l'article 1108 du Code civil, à savoir, le consentement et l'objet. Par ailleurs, le problème de la détermination du prix est également fondamentale. Le consentement doit être libre et éclairé. Par conséquent si une des deux parties effectue des manœuvres dolosives visant à cacher certains faits à la partie lésée (restant donc volontairement silencieux), la partie lésée peut demander la nullité du contrat. [...]

[...] Quelle signification donner à ce silence, dans la mesure où le contrat fait la loi des parties. Il convient donc de distinguer deux stades de la vie du contrat. Tout d'abord l'impact du silence lors de sa formation puis ensuite les conséquences de ce silence lors de l'exécution du contrat (II). Le silence lors de la formation du contrat. Le silence a des conséquences tant sur la forme du contrat que sur le fond L'impact du silence sur la forme du contrat. [...]