Séparation des pouvoirs aux USA

Résumé du document

Il s'afit d'une dissertation en droit constitutionnel avec un plan détaillé et une intro rédigée sur la séparation des pouvoir des USA.

Extraits

[...] Bien que constitutionnellement, la séparation stricte soit assurée la Constitution de 1787 dans 3 articles : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis », article 1er section 1 ; «Le pouvoir exécutif sera confié à un président des États-Unis d'Amérique », article II section 1 ; « Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra périodiquement ordonner l'institution », article III section il est bien clair que pas tous les constitutionnaliste sont convaincus par la pratique institutionnelle des États-Unis. La constitution de 1787 met également en place une République fédérale, concrétisant à nouveau la séparation des pouvoirs, un système de nature représentative étant défendu. L'intérêt du sujet réside aussi en partie dans l'étude de la séparation des pouvoirs au niveau fédéral des États-Unis. [...]

[...] L'exécutif ne peut dissoudre le législatif, et les deux ont le pouvoir de statuer indépendamment l'un de l'autre et d'empêcher les prérogatives l'un de l'autre à l'inverse du régime parlementaire, qui lui, est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs. Il exige une collaboration entre le législatif et l'exécutif. Le législatif, hormis adopter les lois, doit contrôler l'exécutif, et ce dernier dispose du droit de dissolution ou droit d'initiative législative. Les États-Unis sont aussi caractérisés par une séparation Boudon, Julien. « Le mauvais usage des spectres. La séparation « rigide » des pouvoirs », Revue française de droit constitutionnel, vol no pp. [...]

[...] Cela vaut de même pour la relation entre États fédérés et État fédéral, qui entretiennent des relations étroites et partagent certaines compétences. Les États-Unis s'inscrivent dans une tradition constitutionnelle de séparation stricte des pouvoirs malgré la collaboration nécessaire entre ces derniers (II). I. Une séparation rigide stratifiée, entre séparation horizontale et verticale. La séparation stricte des pouvoirs aux États-Unis est établie aussi bien au niveau de la forme de l'État que des institutions L'imperméabilité entre pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. B L'ordre constitutionnel indépendant entre niveau fédéral et fédéré. II. [...]

[...] Ils ont leur propre Constitution, garantie d'une participation aux décisions fédérales, sont dotés de compétences plus ou moins étendues, et d'une organisation étatique complète respectant le principe du partage des pouvoirs avec le niveau Fédéral. En somme, ses principes reposent dans le fait que le regroupement d'états accepte d'abandonner une partie de ses compétences au profit du regroupement qu'il constitue, soit la Fédération. Après plusieurs tractations parmi les constituants américains de 1787, le projet de Constitution institutionnalisant fédéralisme et régimes présidentiels est retenu. La Constitution scellant séparation verticale et horizontale des pouvoirs entre en vigueur le 1er janvier 1789. [...]

[...] La réalité praticienne d'une nécessaire séparation plus souple entre pouvoirs En pratique les pouvoirs exécutifs et législatifs sont obligés de collaborer et d'interagir au même titre que les entités fédérées et le gouvernement fédéral A. Une pratique perméable le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en tant que freins et contrepoids B. [...]