Le sénat des USA

Résumé du document

Il s'agit d'une introduction intégralement rédigée et plan détaillé en droit constitutionnel des USA assas.
Sujet : le sénat des USA.

Extraits

[...] Il s'agit alors de saisir dans quelle mesure le Sénat occupe une place importante au sein des institutions et de la démocratie américaine. Nous verrons dans une première partie l'impact que confèrent au sénat ses compétences et ensuite étudierons le rôle qu'il occupe au sein de la collaboration des pouvoirs du régime présidentiel américain (II). L'impact du sénat au sein de la vie institutionnelle américaine Le bicaméralisme égalitaire confère aux deux chambres du congrès les mêmes pouvoirs cependant le Sénat se démarque par sa représentativité plus égalitaire Les compétences législatives du Sénat Les deux chambres se partagent le pouvoir législatif = un bicamérisme égalitaire. [...]

[...] Le Président peut rédiger un discours suffisamment précis, pour que les parlementaires choisissent des passages du discours, afin de les transformer en propositions de loi. Evénement annuel de la vie politique aux Etats-Unis. veto présidentiel : prévu à l'article 1 Section 7 de la Constitution. C'est un veto du Président sur les lois votées par le Congrès (cf. checks and balances). Utilisé de manière systématique par les Présidents (seul George W. Bush en 2000 n'a pas été contraint d'utiliser ce veto). [...]

[...] La collaboration du Sénat avec les pouvoirs Collaboration entre les pouvoirs du Président vers le Congrès Le Président participe à l'élaboration de la loi de manière indirecte : il peut soit s'opposer (veto & pocket veto) ou alors il a une capacité d'initiative législative (discours, coups de fil ) il influence les parlementaire qui eux peuvent constitutionnellement le faire Collaboration entre les pouvoirs du Congrès vers le Président Le Congrès peut tenter de contrebalancer la politique voulue par le Président : commissions d'enquête, contrôle de la politique présidentielle indépendance des pv Si des parlementaires sont opposés à la politique voulue par le Président peuvent déposer des projets de lois allant à l'encontre du Président (exemple : lorsque les troupes américaines étaient présentes en Irak sous George W. Bush, Nancy Pelosi, alors speaker démocrate, avait déposé une proposition de loi visant à opérer le retrait des troupes. Empêchée ensuite par veto). [...]

[...] Néanmoins, l'impeachment existe, si le Président est reconnu coupable de trahison, de corruption, ou autre délit ou crime grave. C'est une responsabilité judiciaire, civile, pénale du Président des Etats-Unis, et non politique. régime présidentiel = séparation stricte des pouvoirs? reflete mal la realite car une vraie collaboration est nécessaire (plus egale ds regime parlementaire car la chaque pv dispose entièrement de ses compétences) . on parle plutot d'irrévocabilité mutuelle des pv. cet equilibre peut varier selon les diff facteurs pol, eco mais demeure le système présidentiel fait de compromis. [...]

[...] réforme interminable pour l'Obamacare). À l'exception des projets fiscaux qui doivent être présentés par la Chambre des représentants, la chambre basse du parlement américain, chacune des deux assemblées dispose de l'initiative des lois, discute, adopte ou refuse toute proposition avant que celle-ci soit soumise à la signature du président. En outre, le Sénat confirme ou rejette, par un vote obtenu à la majorité simple des membres présents, les principales nominations (secrétaires, ambassadeurs, membres des agences fédérales, juges à la Cour suprême, etc.) qui ont été décidées par la Maison-Blanche. [...]