La sécurité dans les manifestations nautiques sportives

Thèmes abordés

sécurité, manifestation nautique sportive

Résumé du document

La sécurité dans les manifestations nautiques sportives

Extraits

[...] Navigation autorisée dans une limite de 2 miles nautiques d'un abri pour la 6ème catégorie à une navigation au-delà des 200 miles nautiques d'un abri pour la 1ère catégorie. Décret n°96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement. Directive n°2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 2003, modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance, JOUE L 214 du 26 août 2003, pp. [...]

[...] Mais les dispositions dont il relève ne sont pas sans critique. En effet, l'investigation ardue des règlements et directives communautaires met en exergue un champ d'application règlementaire fortement canalisé Cette absence de souplesse dans la coexistence de plusieurs régimes et nomenclatures, parfois épars, génère des interrogations Un champ d'application règlementaire strictement délimité Certains navires ne relèvent pas du champ d'application des directives communautaires et du décret du 25 février 2005, bien qu'intervenant également dans les manifestations nautiques. Ceux-ci établissent une liste de bateaux ou d'engins nautiques qui ne sont pas soumis aux dispositions précitées en ce qui concerne leur conception et leur construction. [...]

[...] La catégorie la plus sensible selon M. VOISARD[15], comprend les embarcations légères de plaisance, catégorie charnière entre engins de plage et navires, mais aussi entre navigation côtière et navigation hauturière. Ces embarcations sont soumises à une procédure de conformité pour les conditions de navigation et le matériel d'armement. Sont également exclus les navires aux caractéristiques particulières comme les bateaux conçus exclusivement pour la compétition. Relevons, par ailleurs, que le décret de 2005 exclut de son champ d'application les bateaux expérimentaux. [...]

[...] Elle conduit à un désengagement des services de l'Etat français qui ne s'occupent plus de contrôler et d'approuver, bien que l'administration conserve la règlementation du matériel de sécurité pour tous les types de bateaux et les exigences techniques pour les bateaux non certifiés CE[10]. Il est important de souligner que la genèse de ce nouveau dispositif, conduit avec lenteur tant les textes en vigueur jusqu'à alors ont dû subir un toilettage important, a été étudié pour éviter la fuite des navires français sous pavillons étrangers. [...]

[...] Son utilisation, voire son exploitation sont subordonnées au respect d'une règlementation sécuritaire, d'autant plus nécessaire, lors d'une manifestation nautique où le risque est omniprésent. La règlementation de sécurité relative à la navigation de plaisance repose sur deux piliers : - D'une part la règlementation d'origine nationale. Elle est issue de la loi du 5 juillet 1983 modifiée sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habilité à bord des navires et la prévention de la pollution et son décret d'application du 30 août 1984 et, l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires avec son règlement annexé et ses divisions ; - D'autre part, la règlementation d'origine communautaire. [...]