Les risques d'une surprotection de la caution

Résumé du document

Par sûreté on entend un mécanisme qui vise à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles servent donc notamment à renforcer les chances de paiement du créancier par le débiteur. On distingue alors les sûretés réelles qui accordent au créancier un droit préférentiel sur un ou plusieurs des biens du débiteur, et les sûretés personnelles qui procurent au créancier un ou plusieurs débiteurs supplémentaires. C'est dans cette catégorie que l'on peut placer le cautionnement, une des sûretés les plus répandues aujourd'hui.(...)La jurisprudence interprète l'ensemble des dispositions de protection des cautions de manière stricte, dans l'idée de protéger les cautions d'engagements disproportionnés et pour lesquels les conditions essentielles du consentement auraient pu ne pas être clairement exprimées dans le contrat de cautionnement signé. Dans de nombreux cas, à l'issue d'une affaire, la caution est délivrée de son obligation de rembourser le créancier professionnel. Non seulement ce sont des solutions qui sont souvent critiquées par la doctrine, mais ce sont en plus des solutions qui peuvent mettre en péril le mécanisme même de la caution. En effet, face à cette dynamique protectionniste, nous nous demanderons dans quelle mesure la surprotection de la caution peut constituer pour elle un risque ?

Extraits

[...] Et alors au lieu d'être un débiteur qui refuse de payer, c'est avec la bénédiction et l'encouragement de la justice que celui-ci ne règlera pas sa dette. Ainsi, sans contrat de cautionnement le créancier n'est pas sur d'être remboursé, mais avec cette dynamique sur-protectrice de la jurisprudence, avec un contrat de cautionnement le créancier peut presque être sur qu'il ne sera jamais payé, et avec l'approbation d'une cour qui, nous l'avons montré, ne confère plus à ce contrat la force obligatoire due à tout contrat librement consenti. [...]

[...] Les risques d'une surprotection de la caution Alors que l'économie mondiale a tourné au ralenti pendant des années après le krach qui a touché les marchés en 2008, la reprise semble enfin se profiler. Baisse du chômage, hausse de la demande et de la consommation, reprise de l'activité économique est le schéma que les dirigeants politiques souhaiteraient voir se dérouler. Pour soutenir la consommation, les économistes mettent notamment en avant un mécanisme de création monétaire efficace : le crédit. C'est une opération par laquelle une personne (généralement un banquier) met ou fait mettre une somme d'argent à la disposition d'une autre personne en raison de la confiance qu'elle lui fait. [...]

[...] A l'inverse, dans le cadre d'une hypothèque, la vente forcée d'un bien immobilier est souvent dramatique pour le débiteur. On peut penser notamment aux agriculteurs français, secteur en crise, dont les terres (souvent de valeur) sont hypothéquées, mais sans lesquelles ils ne peuvent exercer. 2. Les risques accrus pour les emprunteurs Si les créanciers ont longtemps préféré à ces autres sûreté la caution, en raison de son efficacité notamment, et du résultat escompté : c'est-à -dire se faire rembourser la dette sous forme financière et non pas sous forme de biens mobiliers ou immobiliers qu'il s'agit ensuite de revendre pour se rembourser. [...]

[...] La dénaturation progressive du contrat de caution Alors que le contrat de cautionnement est toujours demandé par un créancier, pour s'assurer du remboursement d'une dette, si ce contrat devient si facilement contestable par les cautions quel ne permet plus aux créanciers de d'assurer le remboursement de la dette, il perd de son utilité. A. L'inutilité relative du mécanisme de sûreté Alors que même qu'un contrat de cautionnement peut avoir été signé par deux parties éclairées et consentantes, celui-ci peut être remis en question avec une certaine facilité. Se pose alors la question de la force obligatoire de ce contrat. 1. [...]

[...] Ainsi, la protection de la caution encouragée par des dispositions législatives et la jurisprudence serait de nature à mettre en danger la caution et le débiteur, contraints de préférer des voies moins protectrices. Nous montrerons donc simplement comment « trop de protection tue la protection ». Nous montrerons dans une première partie que la surprotection de la caution est capable de dénaturer le contrat de caution dont le but est de protéger le créancier, pour ensuite mettre en avant dans une seconde partie qu'une mauvaise protection du créancier par la caution entraîne des réactions économiques rationnelles, nuisibles pour les débiteurs. [...]