Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé

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Résumé d'un colloque sur la réforme du majeur protégé. 14 pages



- Le vieillissement incontestable , depuis plusieurs décennies le nombre des tutelles double tous les dix ans. On risque d'aboutir à un syst d'implosion. JDT en charge de 2000 /3000 dossiers. Réforme va pas refluer ces chiffres. Elle contestait a rechercher les point de frictions pr améliorer le syst. Il avait été prévu que toutes les mesures renouvelle tous les 5 ans, tollé général. La MAJ on a pas obtenu satisfaction, permettait d4eviter la Curatelle aggravée pr les prodigues . On n'utilise pas la curatelle pr traiter les prodigues. Les mesures doivent être médicales.

Extraits

[...] Bcp moins que l'accouchement sous X alors que concerne bcp plus de pers. Cambacérès a Bonaparte je n'arrive pas a faire passer le titre des enfants naturels par le tribunat et corps législatifs Bonaparte : s'il ne votent pas j'envoie l'escadrille . Laloi de 2007 ne pouvait pas faire autre chose que d'ajouter de l'huile jur. Les textes ne sont que des textes. Carbonnier disait qu'il restait des espaces de désordres Pierre murat pb sur l'articulation juridictionnel et judiciaire. Lemouland : Le nouveau régime de protection n'a pas grand-chose de nouveau par rapport au droit européen. [...]

[...] On insistera sur ce qui a changé. Les principes directeurs - Nécessité : ressort de façon générale de 415 du code civil . Le retrouve a Avis médicale est demandé pr s'assurer de la nécessité. Avis du médecin traitant peut etre demandé par le médecin agrée. Constate l'altération des facultés. - Subsidiarité : art 428 du code civil le rappelle en mettant en évidence que l'ouverture d'un regime de protection doit etre subsidiaire par rapport a la mise en œuvre d'un mandat de protection future. [...]

[...] Ils devront être agrés par le préfet après avis conforme du proc. Il devront justifier de garanties suffisantes. Ce sont les préposés d'établissement pr eux ce sera une déclaration faite au préfet. les établissements public hébergeant des pers âgées ou handicapés , soins psy , doivent designer un ou plusieurs préposés. vu que assurance maladie se porte mal , quelques crainte pr les garanties des préposés. Le préfet devra vérifier tous ces points. les personnes doivent présenter des garanties d'independance ; conservait on ces préposés. [...]

[...] On peut trouver des modes de protection alternatif qui évite mesure d'incapacité. I encadrement contractuel Il épouse les formes du mandat. il reste que c'est un mandat d'une nature part avec modalités part. s agissant d'une nature contra, il faut mettre en évidence aléa. Ce mandat c'est un outil contractuel, on a affaire a un mandat. pas étonnant de revenir dessus. Toujours poss de recourir a la théorie général du contrat et vice du consentement ( dol , violence PENDANT l'exe du mandat bonne foi des parties est exigée. [...]

[...] Le leg favorise la prise en compte du majeur protégé. La représentation doit être le remède ultime. Tut ou curateur doivent être autorisé. régime nuance et exige une appréciation à chaque étape , fondé sur état de sante, âge il va falloir apprécier la situation dans laquelle on se trouve . Critères mous on ne sait pas quelle va être la sanction . Quand vont-ils dépasser leur pouvoir ? et puis pb de la sanction. Certains actes supportent mal la nullité. [...]