Que nous reste-t-il de la Ive République ?

Résumé du document

dissertation sur le sujet « Que nous reste-t-il de la Ive République ? »

Extraits

[...] La révision des institutions législatives La Vème République rationalise le parlementarisme en instaurant des procédures encadrant les pouvoirs des parlementaires, restreignant notamment les conditions de renversement du Gouvernement et en instaurant des procédures permettant au Gouvernement de défendre des propositions de textes législatifs et de budget. Par ailleurs, la Vème République crée une nouvelle institution, le Conseil constitutionnel, en charge de vérifier la conformité des lois aux principes constitutionnels. Ainsi, les Assemblées sont tenues de soumettre les lois au Conseil constitutionnel avant leur entrée en vigueur et les règlements avant leur application. Ainsi, l'interdit de la remise en cause du pouvoir législatif tombe par rapport à la IVème République. [...]

[...] » Concomitamment, le Parlement a pu se dessaisir de sa compétence législative à de nombreuses reprises par le biais notamment de décrets lois. Ces mesures brouillaient encore la répartition des pouvoirs sans pour autant instaurer la stabilité gouvernementale nécessaire. Cette gestion par l'urgence est notamment illustrée par l'effondrement des institutions de mai – juin 1940 mettant fin à la « drôle de guerre », ou encore l'enlisement du problème algérien avec une véritable crise algérienne en 1958, à laquelle la IVème République succombe, l'avènement de la Vème République étant marqué par le retour au pouvoir du Général de Gaulle. [...]

[...] Cette constitution sera révisée en 1954. La IVème République n'est pas parvenue à doter la France d'institutions stables. La IVème République a cependant permis de créer les conditions d'une reconstruction rapide de la France post-Seconde Guerre Mondiale, d'assurer les conditions de croissance pendant les « Trente Glorieuses » et d'engager le pays dans la construction européenne. Avant 1958, la IVème République ne prévalait pas à l'exécutif de moyens forts pour contrebalancer le pouvoir du Parlement. Sous la IVème République, le Parlement domine et contrôle étroitement le gouvernement, tout en contestant fréquemment les mesures prises par l'exécutif. [...]

[...] Le Président de la République devient ainsi l'homme fort du pays, le détenteur du pouvoir exécutif. Il n'est plus désigné par l'Assemblée mais d'abord par un collège composé de parlementaires et d'élus, puis après la révision constitutionnelle de 1962 directement par les citoyens. Il est également doté de compétences indépendantes telles que la possibilité d'instaurer un dialogue direct avec les électeurs par référendum pour l'adoption de certaines lois, la ratification des traités internationaux (cf. par exemple, le référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe tenu le 29 mai 2005), et l'approbation des révisions de la Constitution, en rupture avec les principes du droit constitutionnel qui prévalaient auparavant. [...]

[...] Dissertation - « Que nous reste-t-il de la IVème République ? » Introduction L'affrontement entre le gouvernement Vichy et la résistance a manifesté deux conceptions du pouvoir, entre celle de la IVème République et celle de la Vème. D'une part, un régime autoritaire, de l'autre une République débarrassée des défauts de l'ancienne, ses caractéristiques ayant été esquissé dès les débats du Conseil national de la résistance, dressant ainsi le premier schéma des futures institutions de la Vème République, repris lors des débats constitutionnels de 1945 et 1946. [...]