Les rapports de pouvoirs sous la monarchie de juillet

Résumé du document

Ce document une aide à la rédaction de dissertation en droit constitutionnel. Il se comporte d'une introduction complète et entièrement rédigée, puis d'un plan annoncé (uniquement les titres sont apparents).

Extraits

[...] Outre cette spécificité, la monarchie de juillet est également caractérisée par un parlementarisme dualiste. Le régime parlementaire dualiste (ou parlementarisme orléaniste) est définit par un exécutif à deux têtes effectives, le chef de l'État et le chef du gouvernement (bicéphalisme), et dans lequel existent deux pôles de pouvoir, le chef de l'État d'un côté, le Parlement de l'autre – le gouvernement se trouvant en situation de double dépendance et de double responsabilité. Cette formule, qui a correspondu en GrandeBretagne au stade de la monarchie limitée (le roi détenait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais il ne pouvait lever d'impôts sans le consentement du Parlement), est par excellence la formule française : chartes de 1814 et de 1830, Constitutions de 1848 et de 1869, lois constitutionnelles de 1875, Constitution de 1958. [...]

[...] Cette monarchie de Juillet s'achèvera avec la Révolution de février 1848. La IIème République apparaît en 1848, avec la Constitution du 4 novembre 1848 où Louis Napoléon Bonaparte incarne le pouvoir exécutif. Louis Philippe d'Orléan cherche à rompre avec ses prédécesseurs en tant que nouveau monarque. Ni monarchie de droit divin ni république, le roi citoyen comme il est surnommé au début de son règne cherche l'équilibre entre la monarchie absolue et la république. Il cultive l'image d'un souverain moderne, sensible à l'esprit des Lumières, inspiré de la tonalité libérale de la monarchie parlementaire anglaise. [...]

[...] La Restauration marque le retour de la monarchie avec Louis XVII. Dans la pratique, cette Restauration va prendre une tournure parlementaire, entrecoupée de phases autoritaires. La dernière phase du régime va entraîner une insurrection du 27 au 30 juillet 1830. Cela donnera lieu à la fin de cette Restauration. Suite à cela naît la monarchie de juillet : donne naissance à l'orléanisme, la souveraineté redevient nationale et le roi redevient roi des français. Le maintien d'un pouvoir royal est total. [...]

[...] Pourtant, la bourgeoisie s'approprie ainsi le nouveau régime et monopolise la représentation nationale via le régime censitaire imposé par la loi du 19 avril 1931, mécanisme contraire aux volontés originelle d'un « Roi des Français ». La révolution de juillet 1830 a été ainsi escamotée au profit de la monarchie orléaniste et d'une partie de la bourgeoisie. Dans quelle mesure la Monarchie de Juillet pose-t-elle les bases du parlementarisme en France tout en esquissant ses contours démocratiques? Nous analyserons la collaboration des pouvoirs qui caractérise la Monarchie de Juillet ainsi que ses prouesses et limites démocratiques (II). [...]