A quoi sert la dissolution?

Résumé du document

Fiche de Droit des Libertés Fondamentales: A quoi sert la dissolution?





Accroche

Montesquieu/Siècle des Lumières/ séparation l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif/fondement d'un régime juste/ Pour assurer cette égalité, cet équilibre des pouvoirs, les Constitutions ont donné aux dirigeants et aux députés différentes armes pour respecter ces principes : la motion de censure pour les députés, et le droit de dissolution pour le Président de la République.





I) Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique

II) Un pouvoir inhérent au Président

Extraits

[...] En prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale, Mitterrand demandait une majorité de soutien afin d'exercer sa politique (il s'agit d'une dissolution d'ajustement), en vue de retrouver une adéquation avec la majorité. La dissolution du 30 mai 1968 a été prononcée en vœu de fin de la crise et du désordre sans qu'il n'y ait nécessairement eu de conflit entre l'Exécutif et l'Assemblée nationale. Le Président sollicite alors l'arbitrage populaire en vue d'une rupture de la crise. Un assouplissement des conditions d'application de la dissolution sous la Ve République La Constitution de 1958, en rééquilibrant les pouvoirs en faveur de l'exécutif, assouplit les conditions de la dissolution. [...]

[...] -Le Sénat ne peut être dissous. Les significations de l'exercice du droit de dissolution Depuis le début de la Ve République, le droit de dissolution a été usé à cinq reprises. Dans trois cas : Le droit de dissolution est premièrement un moyen de pression sur l'Assemblée nationale, et particulièrement sur la majorité parlementaire. Il s'agit aussi de requérir le soutien à la politique présidentielle. Si la majorité se risquait à censurer (par le biais d'une motion de censure) le gouvernement d'une théorie politique semblable à la sienne, l'Assemblée nationale encourrait de fait un risque de dissolution ; tel en a été le cas le 9 octobre 1962. [...]

[...] La limitation du pouvoir -Les élections générales se font 20 jours au moins et 40 jours au plus tard après la dissolution. La nouvelle Assemblée nationale se réunit de plein droit. -Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections. C'est la transposition moderne de l'adage dissolution sur dissolution ne vaut -Le Président ne peut faire usage du droit de dissolution lors de l'exercice des pouvoirs exceptionnels, en application de l'article 16 de la Constitution. [...]

[...] A quoi sert la Dissolution ? Accroche Montesquieu/Siècle des Lumières/ séparation l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif/fondement d'un régime juste/ Pour assurer cette égalité, cet équilibre des pouvoirs, les Constitutions ont donné aux dirigeants et aux députés différentes armes pour respecter ces principes : la motion de censure pour les députés, et le droit de dissolution pour le Président de la République. Mais, au cours de la pratique et du temps, l'utilisation du droit de dissolution, prévue dans le cadre d'un Président arbitre, a pris une autre signification. [...]

[...] problématique A quoi sert la dissolution ? Plan I]Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique A. Le principe de la dissolution :un contrepoids de la motion de censure, et un maintient de l'équilibre des pouvoirs B. L'objectif : un moyen implicite du peuple pour exprimer son avis et trancher sur des crises II] un pouvoir inhérent au Président A. Un moyen de contrôle du législatif Lors d'un conflit grave entre le gouvernement et le Parlement ou entre le Président lui-même et la représentation nationale, le Président dispose de compétences discrétionnaires (dont il décide seul la mise en œuvre) : dissoudre l'assemblée, demander la démission du gouvernement, ou l'appel au peuple par la voie du référendum de l'article 11. [...]