La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

Résumé du document

Plan détaillé répondant à la problématique suivante : La question prioritaire de constitutionnalité constitue-t-elle une véritable révolution pour le contrôle de constitutionnalité des textes de lois ?

Extraits

[...] Dans quelles mesures a-t-elle permis de révolutionner le contrôle de constitutionnalité des lois ? La QPC : la nécessité de remédier l'insuffisance du contrôle préventif de la loi La QPC, la résurgence d'une idée ancienne - Existant sous la 3e République. Pensée au début des années 1990 (Mitterrand sous influence de Badinter : exception d'inconstitutionnalité). Repris en 1993 dans rapport VEDEL, mais qui n'a jamais été concrétisé. - Avènement de la QPC a pu paraitre un peu anachronique, mais la réforme de 2008 a eu 3 objectifs : rapprocher la Constitution du citoyen (Doyen Carbonnier « la véritable constitution en France, c'est le Code civil ») ; purger l'ordonnancement juridique des dispositions législatives inconstitutionnelles et assoir la suprématie de la Constitution, discutée au plan externe. [...]

[...] Pourtant, CC a une légitimité fonctionnelle : il procède, dans son existence et sa fonction, de la volonté du constituant en 1958 et par les différentes révision constitutionnelle. En outre, il assure le respect de la volonté du constituant, du peuple souverain, en particulier contre celle de ses représentants. Le CC a aussi une légitimité qu'il tire du fait qu'il protège les droits fondamentaux. Il a aussi une légitimité procédure : la décision du CC n'est que l'aboutissement d'un processus nourri par un débat contradictoire. [...]

[...] - On a en effet coutume de présenter le droit constitutionnel comme une branche du droit public aujourd'hui obsolète. Le droit constitutionnel est un élément central et considérable du droit : c'est un droit carrefour idée avancée pour la 1e fois en 1954 par VEDEL (« Les bases constitutionnelles du droit administratif ») constitutionnalisation des branches du droit. La rénovation de la justice constitutionnelle - Effet sur la structure de la justice constitutionnel française : lacune ancienne constituée un contrôle a posteriori est en voie de résorption. [...]