La QPC, une "question citoyenne"

Résumé du document

La QPC, "une question citoyenne" ? Est-ce que la QPC est un nouveau droit accordé aux citoyens ou alors juste un excès de glorification ?
I- L'expansion du pouvoir constitutionnel, synonyme d'une expansion des principes de la démocratie. A)Démocratisation de la saisine aux citoyens : volonté de répondre aux attentes citoyennes. Démocratisation de la saisine. Volonté de démocratisation et de rendre la procédure commune. Volonté d'en faire une question citoyenne. B)Le contrôle a posteriori, une avancée vers le droit vivant et l'approfondissement de la démocratie Sur le fond, la QPC permet de contrôler l'ensemble des lois en vigueur sur le territoire français. Le CC est en position de contrôler et d'évaluer l'ensemble des droits avec un contrôle a posteriori. CC se repose sur la théorie italienne du droit vivant. Audition de Nicolas Sarkozy en mars 2018 : bilan de sa réforme constitutionnelle.
II-Les difficultés d'accès à un outil défendu comme un outil citoyen, une « question citoyenne ».