PROCESSUS ÉLECTORAL COMME SOURCE DE CONFLIT : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE 2006 A 2016.

Résumé du document

Plan detaille : Le processus electoral et les elections democratiques/L'activite electorale en republique democratique du Congo.

Extraits

[...] Le processus électoral comme source de conflit : le cas de la République Démocratique du Congo de 2006 à 2016 Introduction Générale Première Partie : Le processus électoral et les élections démocratiques Chapitre I - Le processus électoral, une procédure complexe Section 1 - Les élections, une condition essentielle et primordiale de la Démocratie § Les élections, le fondement de la démocratie représentative § La possibilité pour les citoyens de choisir leurs représentants Section 2 - La définition du processus électoral § Un processus relativement long § Un processus complexe Section 3 - Les différentes étapes du processus électoral, un déroulement long et complexe § Dans la période pré - électorale § Au cours des élections à proprement parlé § Dans la période post - électorale Section 4 - Les acteurs nombreux du processus électoral § Les partis et les candidats § Les autres acteurs Chapitre II - La notion d'élections démocratiques Section 1 - La définition § Une notion complexe § Une notion polysémique Section 2 - Les principes nombreux et importants § Les principes relatifs à la notion d'élection démocratique § Des principes repris par les textes internationaux Seconde Partie : L'activité électorale en République Démocratique du Congo Chapitre I - Les processus électoraux de et 2016 Section 1 - Les cadres juridique et institutionnel en matière électorale en République Démocratique du Congo § 1 / Le cadre juridique § 2 / Le cadre institutionnel Section 2 - Le déroulement du processus électoral de 2006 § L'enregistrement des électeurs § La convocation des élections § Le vote : des problèmes récurrents relatifs à la liberté et au secret § La proclamation des résultats : un aboutissement biaisé § Des recours nombreux mais inefficace § Le déclenchement inévitable de la guerre à Kinshasa Section 3 - Le déroulement tendu du processus électoral de 2011 § L'enrôlement des électeurs § La convocation du corps électoral § Le vote et le comptage des voix, un processus laborieux § La proclamation des résultats, la création de tension § Des troubles post - électoraux importants Section 4 - Le déroulement du processus électoral de 2016 : un processus clairement laborieux § L'enregistrement des électeurs § Les appels à l'organisation des élections par l'opposition § Le report des élections, une pratique anticonstitutionnelle § L'accord politique du 31 décembre 2016 sur la gestion de la transition et l'organisation des élections : une issue possible § L'inapplication surprenante de l'accord du 31 décembre 2016 Chapitre II - Les bonnes pratiques Section 1 - Les principes fondamentaux relatifs à de bonnes pratiques en matière électorale § La nécessité d'un suffrage universel § L'importance d'un suffrage égalitaire § Un suffrage devant être libre et par conséquent secret § L'exigence d'organisation d'élection de façon périodique Section 2 - Les conditions nécessaires à une mise en oeuvre saine de ces principes § L'obligation de respecter les droits fondamentaux de chaque individus § Le besoin de stabilité de la législation électorale § Des garanties procédurales devant être efficaces et efficientes 1. L'essentielle impartialité de l'organe en charge du scrutin 2. [...]

[...] La possibilité d'observer les élections 3. Des recours efficaces en cas de nécessité 4. [...]