La procédure d’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle suffisamment démocratique ?

Résumé du document

Droit constitutionnel L1 :
Dissertation de droit constitutionnel : Plan détaillé avec introduction rédigée.

Extraits

[...] Si à première vue, l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 semble démocratique toutefois, certains points de la procédure révisionnelle de la constitution peuvent être critiqués et « contraire à la démocratie » (II). À première vue, l'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 semble démocratique : Nous verrons que la préparation du nouveau texte de la Constitution était très encadrée et nous montrerons que le peuple disposait du pouvoir de rejeter cette révision constitutionnelle La préparation du nouveau texte de la Constitution est encadrée : Elle se fait dans un contexte encadré à partir d'une loi, celle du 3 juin 1958. [...]

[...] Le peuple dispose du pouvoir de rejeter cette révision constitutionnelle Référendum : La loi du 3 juin 1958 qui pose les conditions de la révision constitutionnelle, précise que « le projet devra être soumis à référendum. ». Ce qui a été fait le 28 septembre 1958. Auparavant, le président du Conseil, Charles De Gaulle avait présenté au peuple le contenu de cette nouvelle constitution lors de son discours sur la place de la République le 4 septembre 1958. Le peuple a donc rempli sa fonction démocratique en prenant part aux décisions politiques de l'État en votant lors de ce référendum. La constitution a été adoptée car de la population a voté « OUI ». [...]

[...] La procédure d'élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958 est-elle suffisamment démocratique ? Intro : Au cours de la crise sanitaire, la Vème République a été critiquée pour son « excès de centralisme ». Le rôle trop faible des citoyens dans le processus démocratique a été mis en exergue comme il avait déjà mis en avant lors du mouvement des gilets jaunes en 2019. Pourtant, notre constitution prévoit dans son article 2 que : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». [...]

[...] Par ailleurs, dans son discours, il met en avant ce processus « démocratique » auquel ils ont recouru pour élaborer cette constitution : « Nous l'avons fait sur la base des principes posés lors de notre investiture. Nous l'avons fait avec la collaboration du Conseil consultatif institué par la loi. Nous l'avons fait, compte tenu de l'avis solennel du Conseil d'État. Nous l'avons fait après délibérations très libres et très approfondies de nos propres conseils de ministres : ceux-ci, formés d'hommes aussi divers que possible d'origines et de tendances mais résolument solidaires. Nous l'avons fait sans avoir entre-temps attenté à aucun droit ni à aucune liberté publique. [...]

[...] Tout se passe assez rapidement : L'investiture du nouveau président du conseil est le 1[er] juin 1958 et le 4 septembre, il présente le projet de Constitution. Mais, lorsqu'il explique cette révision constitutionnelle, il la met bien sûr en avant pour convaincre le peuple de voter « oui ». Il leur demande même explicitement : « Au nom de la France, je vous demande de répondre : « Oui ». Tous les grands partis politiques appellent également à voter « oui ». Contexte particulier : La guerre d'Algérie n'est pas terminée. Elle a provoqué une crise et fragilisé la IVème République. [...]