LES PROCEDES DE POLICE

Résumé du document

Ils sont de deux types:• police administrative générale: ordre public: titulaire: premier ministre, préfet, président du conseil général, maire.• police administrative spéciale: titulaire: texte généralement au préfet de département, mais aussi à tous les organes qui seront évalués par le législateur.

Extraits

[...] Le préfet de département reste le corps de police le plus simple: il est chargé du maintien de l'ordre dans son département. Le décret du 14 mars 1956 indique qu'il est la principale autorité de police du département. Tous les officiers de la police d'État se présentent au préfet. Le préfet dispose de nombreux pouvoirs qui doivent être conciliés avec les pouvoirs des maires de leur commune. Les textes partagent les pouvoirs de police entre préfets et maires. Le préfet doit donc mettre en œuvre des opérations de contingence: le plan O.R.S.E.C. Le préfet a des pouvoirs de police. [...]

[...] Responsable de la garde de la ville. Dans les communes où il n'y a pas de corps de police, les policiers sont des agents communaux sous l'autorité du chef du chef de commune qui est sous le contrôle du préfet et de son autorité suppléante. En cas de responsabilité, la commune est responsable des dommages, qui compensera les dommages si nécessaire. Le maire n'est compétent qu'en matière sanitaire. La mesure prise par le préfet porte en elle la responsabilité de l'Etat. [...]

[...] LES PROCEDES DE POLICE Ils sont de deux types: police administrative générale: ordre public: titulaire: premier ministre, préfet, président du conseil général, maire. police administrative spéciale: titulaire: texte généralement au préfet de département, mais aussi à tous les organes qui seront évalués par le législateur. §1. La police administrative générale et la police administrative spéciale Lorsqu'un organe administratif est chargé du maintien de l'ordre public, il dispose donc d'un ensemble de compétences et de moyens d'action: la politique générale. Mais en outre, certains textes prévoient que, pour éviter des perturbations dans une zone bien définie, des mesures plus précises sont adaptées à un niveau plus technique à cette zone: une police spéciale. [...]

[...] Les décisions individuelles de la police sont formulées sur des principes généraux: interdiction de manifestation, ordre, décisions écrites et orales, gestes, signaux mécaniques. Coercition: l'utilisation de la force matérielle pour prévenir ou mettre fin au désordre. Le principal domaine d'application est l'application de la loi par la police. §3. Les diverses autorités de police Le Premier ministre édicte des règlements de police applicables à l'ensemble du territoire du pays consacré par le Conseil d'État (Labonne, 1919: président de la République). Le Premier ministre peut se référer aux conditions d'application des décisions ministérielles, et détermine les détails à prendre (Bouvet de la Maisonneuve). [...]

[...] Le préfet est toujours habilité à intervenir lorsque l'ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes voisines, il peut remplacer le maire pour assurer une plus grande cohérence des mesures préventives. Le préfet pratique également la plupart des polices spéciales que le texte donne habituellement au préfet. En cas de troubles pouvant s'étendre à plusieurs départements, la responsabilité du maintien de l'ordre est transférée au préfet de province. Le maire de son département de police travaille avec la police d'État. [...]