Le prix et sa détermination dans la qualification et la validité des contrats spéciaux - fluctuations et ambiguité

Thèmes abordés

prix, contrats, spéciaux, détermination

Résumé du document

Le prix a une place déterminante dans la théorie des contrats spéciaux. Tout d'abord, il est essentiel dans le processus de qualification du contrat. En effet, une des distinctions traditionnelles au sein des contrats spéciaux est celle des contrats onéreux et des contrats à titre gratuit. Le prix est au centre des problématiques de qualification, en ce qu'il est un élément essentiel pour une majorité de contrat tels que le contrat de vente, ou le contrat de bail.
Le prix correspond à une contrepartie financière à une chose, ou un service, un usage. Il peut être de formes diverses tel un loyer dans le contrat de bail, ou des honoraires dans le contrat d'entreprise. Il est donc essentiel au sein de la théorie des contrats spéciaux.
Cette théorie appelle une précision quant à son sens : en effet, la dénomination de contrats spéciaux semble quelque peu maladroite selon une opinion doctrinaire majoritaire : en effet, il semblerait plus juste de parler de règles spéciales applicables à des contrats. Le Code civil prévoit une distinction entre le contrat de droit commun et les contrats spéciaux. Néanmoins, ces derniers sont régis tant par des règles spéciales que par le droit commun

Extraits

[...] Le Code civil prévoit une distinction entre le contrat de droit commun et les contrats spéciaux. Néanmoins, ces derniers sont régis tant par des règles spéciales que par le droit commun. La distinction s'étend aux contrats nommés et innomés : en effet, le Code Civil prévoit un certain nombre de contrats spéciaux nommés, mais d'autres ne sont pas expressément nommés par le législateur, les contrats innomés, mais même s'ils sont spéciaux, le droit commun va s'appliquer. Le prix est donc un élément essentiel pour certains contrats, en ce qu'il est un instrument d'équilibre entre les parties. [...]

[...] Le cas en l'espèce était celui d'un contrat de généalogiste et est dans une certaine mesure un arrêt peu banal, dans le sens où ce sont les héritiers de la partie contractante qui accuse le prix convenu entre les parties, d'être abusif. Ainsi, la partie contractante elle-même n'est pas la source de la demande en révision du prix. Néanmoins en pratique, le rôle du juge est limité dans le cas de la révision judiciaire, en ce qu'il ne peut appliquer d'une indemnisation ou une résiliation. [...]

[...] En effet, une des distinctions traditionnelles au sein des contrats spéciaux est celle des contrats onéreux et des contrats à titre gratuit. Le prix est au centre des problématiques de qualification, en ce qu'il est un élément essentiel pour une majorité de contrat tels que le contrat de vente, ou le contrat de bail. Le prix correspond à une contrepartie financière à une chose, ou un service, un usage. Il peut être de formes diverses tel un loyer dans le contrat de bail, ou des honoraires dans le contrat d'entreprise. [...]

[...] Ainsi, dans le cas du mandat, la Cour de cassation a eu l'occasion d'affirmer plusieurs fois, notamment dans les arrêts de la 1ère chambre civile du 19 décembre 1989 et du 16 juin 1998, que si le mandat, présumé à titre gratuit, est effectué par « une personne dont la profession habituelle consister à s'occuper d'affaires d'autrui », celui-ci est présumé salarié. Ainsi, par des critères d'habitude et d'activité professionnelle, la Cour insère le prix comme élément naturel du contrat. Le prix peut être soit un élément essentiel, soit un élément naturel de contrats spéciaux : cela permet la qualification de ces contrats. Mais le prix est égalent un élément d'appréciation du contrat, il est utilisé par les parties comme un instrument d'équilibre des intérêts, mais également par le juge comme un instrument de contrôle. [...]

[...] En effet, le contentieux lié au prix dans les contrats spéciaux est un bon exemple afin de comprendre les relations entre juge et parties. Avant de voir en quoi la détermination du prix est une condition de validité nuancée des contrats spéciaux il est important de souligner l'importance fondamentale du prix dans la qualification des contrats spéciaux Le prix, élément fondamental de la qualification des contrats spéciaux D'une part, certains contrats spéciaux supposent un prix pour leur qualification D'autre part, le prix peut être également un élément naturel de qualification Le prix comme élément essentiel de qualification Le prix est un instrument de qualification dans de nombreux contrats spéciaux. [...]