La prise en compte des documents thématiques dans les documents d'urbanisme locaux

Thèmes abordés

Documents, thématiques, urbanisme, locaux, réglementation

Résumé du document

Les documents d'urbanisme locaux :
depuis la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » de 2000, on parle de « Plan Local d'Urbanisme » à la place des « Plan d'Occupation des Sols » et de Carte Communale à la place des «Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme » (cf. exposé d'Agathe Hilaire).
Les documents thématiques : par définition, on exclura le « Schéma de COhérence Territoriale », la « Directive Territoriale d'Aménagement » ou tout autre document qui ne s'intéresse pas à une thématique spécifique comme déplacements, habitat...

Extraits

[...] on veut ou on ne veut pas prendre des décisions à proximité des échéances électorales) - durée de vie des documents et durée de la procédure : elles sont à mettre en relation avec la durée des mandats des élus. Dans des zones un peu rurales, les élus ne changent pas systématiquement à chaque élection mais dans les zones urbaines, il n'y a aucune espèce de certitudes à ce niveau. Il peut ainsi y avoir des changements brutaux dans la réalisation des documents de planification . [...]

[...] Cette situation ne se reproduirait pas normalement puisque chaque document n'a pas la même durée de vie et ne devrait pas être révisé a priori en même temps que les autres. La planification ressemblerait ainsi à un système ou un document thématique et un PLU s'adapteraient mutuellement l'un vis-à-vis de l'autre. Néanmoins, c'est peut-être juste une façade. Dans la pratique, on fait un peu ce qu'on veut Le principe de compatibilité au lieu de conformité permet déjà aux auteurs des PLU de prendre une certaine distance vis-à-vis des documents thématiques. [...]

[...] L'exemple des normes de stationnement permet, comme on l'a vu, de contourner les recommandations qu'ils contiennent. La planification ne fonctionne donc pas exactement selon la volonté affichée du législateur. Des bidouillages peuvent servir à sortir du système pyramidale et s'affranchir des obligations des documents thématiques lorsque celles-ci sont considérées comme gênantes. Bibliographie : Le PLU : Plan Local d'Urbanisme d'Isabelle CASSIN Éditions Le Moniteur Cours de Droit de l'aménagement et de l'urbanisme de M. [...]

[...] Il faudrait en effet, si on se référait à la notion de conformité, qu'on ne puisse pas s'éloigner du document thématique, que ce soit pour les orientations générales ou pour les détails. Ex : compatibilité entre un PLU et un PDU : un PDU peut recommander un nombre de places de parking maximal pour une surface donnée. Le PLU n'est pas obligé de respecter cette recommandation dès lors qu'il ne remet pas en cause les orientations du PDU. Ex : compatibilité entre PLU et PLH : un PLH peut par exemple définir que tel ou tel secteur du territoire qu'il couvre doit accueillir des logements sociaux. [...]

[...] La prise en compte des documents thématiques dans les documents d'urbanisme locaux SOMMAIRE 1. Introduction : définition des termes du sujet 2. La situation réglementaire 3. Remarques sur la réalité dans les faits La prise en compte des documents thématiques dans les documents d'urbanisme locaux 4. Introduction : définition des termes du sujet Les documents d'urbanisme locaux : depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000, on parle de Plan Local d'Urbanisme à la place des Plan d'Occupation des Sols et de Carte Communale à la place des Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme (cf. [...]