Les principes du droit commercial

Résumé du document

Plan détaillé sur les principes du droit commercial.
Contient essentiellement le principe de liberté, principe de simplicité et le principe de moralité qui régit la vie des affaires.

Extraits

[...] La simplicité se décompose en 3 points : la rapidité, le réalisme et l'adaptabilité Les actes de la vie des affaires doivent être rapides et sont répétitifs. C'est pour cela qu'il existe des contrat type, déjà près rempli pour aller plus vite mais du coup pas personnalisable. Pour renforcer le réalisme du droit commercial, les règles juridiques naissent de la pratique. Les Magistrats sont consulaires, anciennement des commerçants ils connaissent la vie des affaires, permet de mieux l'adapté. Limite : parfois il n'applique pas le droit pure. Recours à l'arbitrage, justice privée. [...]

[...] Les acteurs de la vie des affaires doivent se prévaloir d'une certaine moralité. Une exigence environnementale et sociétale depuis la loi PACT en 2019 toutes les sociétés doivent poursuivre l'intérêt qui les amines avec cet enjeu. Apparition du plan vigilance pour prévenir les risques de leurs activités sur l'environnement et la société. Exemple du scandale au Bangladesh et Nutella L'exigence de transparence : sans effacer le secret des affaires, les commerçants doivent être transparent vis-à-vis des investisseurs et les contractants. [...]

[...] La libre concurrence permet d'attirer les clients par tous les moyens qu'elle juge nécessaire. En somme le dommage concurrentiel est licite : il est normal de de créer un dommage au concurrent en prenant sa clientèle. La responsabilité du nouveau commerçant ne peut pas être engagé. MAIS contrôle des pratiques anti-concurrentiel et déloyale. On peut créer un dommage chez l'autre jusqu'à à un certain point. Sanctions des pratiques déloyales avec un manquement aux usages du commerce et à l'honnêteté du commerce : le dénigrement, la confusion, la désorganisation, le parasitisme. [...]