Le Président de la République : arbitre ou capitaine ? - publié le 18/03/2021

Résumé du document

Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?
La Constitution de 1958 est venue restaurer la fonction présidentielle. Cette dernière avait, sous la III é République une dimension purement formelle et sous la IV république une dimension protocolaire...
I) Un Président capitaine en périodes normales
II) Un Président arbitre en période de cohabitation

Extraits

[...] Aux termes de cet article, « le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Si le rôle d'arbitre du Président se confirme au niveau de sa relation avec son Premier ministre l'arbitrage apparait, néanmoins comme une arme à son service dans ses relations avec le Parlement(B). [...]

[...] Le fonctionnement réel des institutions et l'évolution de la pratique du régime ont montré que le Président de la République peut être appelé à composer avec une majorité parlementaire qui lui est hostile, limitant par la même la marge de manœuvre du Président. D'où l'interrogation dont on mesure bien l'enjeu : la fonction Présidentielle fait-elle de son titulaire un capitaine ou un arbitre ? Le fait majoritaire semble déterminant pour répondre à cette question, ce qui nous permet d'affirmer que le Président endosse le rôle de capitaine en périodes normales et celui d'arbitre en période de cohabitation (II). Un Président capitaine en périodes normales Les périodes normales sont celles où le Président jouit d'une majorité parlementaire qui lui est fidèle. [...]

[...] Ce dernier dispose, à côté de pouvoirs partagés, de pouvoirs propres qu'il exerce sans besoin de contreseing. Sur le plan de l'exécutif, il est compétent pour nommer le Premier ministre (article 8 de la Constitution), ce faisant son choix va porter, en période normale, sur une personnalité qui soutient sa politique. Fort de sa légitimité électorale, le Président est perçu comme l'autorité qui sert de support aux organes exécutif, à savoir le Premier ministre et le Gouvernement. Ces derniers dépendent en effet de lui et endossent à son égard une responsabilité politique. [...]

[...] En périodes normales, le Président de la République, fort du soutien de la majorité parlementaire, joue un rôle prépondérant en matière législative. Lors de ces périodes, la majorité des députés étant dévouée au Président de la République, va naturellement voter les projets de loi que celui-ci lui présente. Ce faisant, cette majorité lui apporte le soutien nécessaire à la mise en œuvre de sa politique et constitue un rempart contre l'opposition, dans le cas où elle entend exercer son contrôle. [...]

[...] D'ailleurs c'est lui qui valide l'ordre du jour des réunions hebdomadaires du conseil des ministres et peut, à l'occasion le modifier, supprimer certains points ou décider de ceux qui seront examinés en priorité. Malgré l'étendue de ses pouvoirs, le Président de la république est politiquement irresponsable. Cette responsabilité est endossée par le Premier ministre devant l'Assemblée nationale conformément aux articles 49 et 50 de la Constitution. Les attributions du Président de la République en matière législative La Constitution a réservé quelques matières à l'initiative exclusive du Gouvernement. [...]