Le président sous la 3ème république

Résumé du document

Ce document est une dissertation qui répond à la problématique suivante : Comment évolue la place du chef d'état sous la 3ème République ?

Il est structuré de la façon suivante :

1 - Le chef d'état: un rôle important en théorie
A-Un chef d'état aux prérogatives importantes, par le biais de la constitution de 1875
B - Un chef d'état à la tête d'un régime parlementaire dualiste

2 - Le rôle du chef d'état flou en pratique
A - L'Effacement du pouvoir présidentiel
B - Vers un régime d'assemblée moniste.

Extraits

[...] crise du 16 mai, oppose monarchiste ( marc mahon)et republicain ( Gambetta) on a des élection legistavie ou les répubicains sont vainqueur face aux monarchiste mais magré cela le 16 mai 77 Marc mahon decide d'evoyer le chef du gouvernment qui est jules Simon ( car il est républicain) et veut mettre en place une personne plus en adéquation avec ses vision Doc 4 marc mahon reproche à jules simon de ne pas etre assez autoritaire devant l'assemblée à partir de la le gouvernment doit suivre les vues du chef de l'etat et le gouvernment doit obtenir la confiance du chef de l'etat , ainsi marc mahon à une vision dualiste jules simon demissione ce qui mene à la crise après ce desavoeu public alors meme qu'il etait issue de la majorité républicaine c'est ce qu'affirme Gambetta dans le doc il dénonce une politique personnelle. la porté de cette crise est fondamental qui vont ancrée dans les esprits le regime republicain ruinant tout les espoires des régimes monarchistes. [...]

[...] En France, la dissolution de l'Assemblée nationale est une procédure prévue par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques. Le droit de dissolution permet, sous certaines conditions, au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale et de provoquer de nouvelles élections législatives. La dissolution de l'Assemblée nationale apparaît comme une contrepartie à la possibilité qu'elle a de renverser le gouvernement (vote de défiance, motion de censure). On appelle "responsabilité politique du gouvernement" l'obligation pour celui-ci de démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la confiance de l'autorité politique devant laquelle il est responsable. [...]

[...] En France, le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale. L'article 49 de la Constitution de la Ve République prévoit trois procédures distinctes : la "question de confiance", à l'initiative du gouvernement qui engage sa responsabilité sur un programme ou sur une déclaration de politique générale. Dans la pratique, le gouvernement ne pose la question de confiance que s'il est sûr d'obtenir une réponse positive ou s'il veut affermir la cohésion des députés qui le soutiennent. a motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale, l'engagement de responsabilité du gouvernement sur un texte qui permet à celui-ci de forcer son adoption, sauf si l'Assemblée nationale est prête à le renverser (on parle de l'utilisation du 49.3). [...]

[...] Raisons pour lesquelles le statut du président est alors perçu comme celui d'une sorte de monarque républicain. Ainsi Le chef d'etat se voit doté d'importantes prérogatives cité dans différent article de cette constitutions . Tout d'abord il faut savoir que le président de la république est élu pour un mandat de 7 ans par les deux chambres à la majorité absolue, de plus le vote se fait au scrutin secret afin d'éviter les pressions de l'Assemblées, apres etre élu le chef d'etat se voit attribué un pouvoir important énuméré dans la constitution tel que le droit le droit de convoquer les chambres, de dissoudre la chambre des députés, il a également l'initiative des lois, de la force armée,le droit de dissolution,dispose de la possibilité de nommer ses ministres et enfin il est irresponsable, la Constitution prévoit que le président ne pourra être poursuivis qu'en cas de crime de haute trahison, de ce fait Tous les actes du président vont être contresigné par les ministres ce qui est un élément du régime parlementaire auquel il est en tête . [...]

[...] Dans la plupart des Parlements, la chambre basse, élue au suffrage universel direct, est la plus importante. Elle représente les citoyens et détient l'initiative des propositions de loi. Les membres de la seconde chambre sont souvent désignés ou élus au suffrage indirect par des administrations ou des représentants des régions ou des collectivités territoriales. La dissolution est le fait de mettre un terme légalement à quelque chose avant son terme normal. [...]