Présentation des finalités du droit

Résumé du document

Cours de présentation des finalités du droit



Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment de juste. Et cette ligne part de ce sentiment de juste jusqu'à l'organisation de la société.





I ? FINALITÉS GÉNÉRALES DU DROIT

II ? LES FINALITÉS DU DROIT PUBLIC

III ? LES FINALITÉS DU DROIT PRIVE

Extraits

[...] Réfléchir à : la légitime défense, l'insoumission à un ordre injuste ; les périodes troubles de l'histoire (Vichy) où des personnes ont accompli des actes en toute légalité mais qui paraissaient manifestement injustes. Il n'y a pas de droit sans justice. Et il y a des distinctions à faire entre le droit positif et le droit naturel. Le droit naturel serait un droit transcendant, un droit dans la nature des choses. Ce serait une justice accessible pour tous qui viendrait soit de Dieu, soit de la raison. Ce droit se réfère à des valeurs universelles (par ex les dix commandements). [...]

[...] Certains disent que ce n'est pas du droit parce que c'est l'Etat qui doit participer à ce droit. En tout cas, la convention qu'on donne est que ce n'est pas du droit, avec ou sans l'Etat. De même, avant d'avoir un état, les personnes qui veulent créer un état sont considérés comme des terroristes puis sont considérés comme des citoyens. Donc, c'est un ordre de valeurs pour chacun, un mode d'organisation et de croyances communs qu'on retrouve à divers échelons, de manière supra- étatique ou sous-étatique. Et il n'y a pas de droit sans société. [...]

[...] Et dans une société, les victimes des infractions pénales ne peuvent pas se faire justice elles-mêmes, elles ne peuvent pas se venger. Donc, la demande en justice des victimes s'accomplit par l'intermédiaire de l'action des pouvoirs publics qui déclenche la mise en œuvre de ce droit pénal droit de la criminalité Auparavant, la justice se faisait sous une forme privée, sous forme de vengeance personnelle et cela s'est effacé progressivement au profit d'une justice étatique. La légitime défense fait partie des causes exceptionnelles qui permettent de se faire justice soi-même, mais l'idée principale est de réagir aux atteintes. [...]

[...] Certains établissements privés sont sous contrat : des labels, voire des financements sont accordés par ex à des écoles privées qui réalisent des missions de service public. A l'inverse, il y a des activités gérées par des services public qui ne sont pas d'intérêt public (par ex la gestion d'un immeuble par un service public). Ce sont des évolutions complexes, l'Etat à travers ses organes est intervenu de plus en plus dans certains secteurs. Aujourd'hui, il se retire de certains, reste très présent dans d'autres. [...]

[...] Le terrain délimité par l'individu pris en exemple par Rousseau, la propriété qu'il va définir par l'acte de langage est quelque chose d'abstrait. Ce qui existe est le terrain ; la propriété est ce qui existe dans nos têtes, c'est abstrait mais on y croit. La propriété, cette croyance c'est du droit. Ce qui permet au droit de fonctionner c'est cette croyance en des catégories : la propriété. Et c'est le rapport entre les choses : terrain, maison et puis la propriété, le fait de dire ceci est à moi. [...]