Le premier minstre

Résumé du document

Sujet: Le Premier ministre, un chef de gouvernement? Dissertation complète avec une bonne méthodologie où je montre en quoi le premier ministre a des prérogatives de chef du gouvernement mais comment elles sont menacées, notamment par le Président (également pensé dans le contexte de la Ve République: régime particulier entre parlementaire et présidentiel).

Extraits

[...] Le Conseil des ministres est un organe important. Il délibère les projets de lois, les décrets, les nominations des hauts fonctionnaires, débat la politique à mener. Le Premier Ministre peut certes présider exceptionnellement le Conseil, sur délégation expresse du Président et sur un ordre du jour fixé. Le Président fixe la date, le lieu et l'ordre du jour du Conseil des Ministres, ce qui lui donne une grande emprise sur la politique du gouvernement, même en période de cohabitation. Ce dernier peut même se réunir hors la présence du Premier Ministre, tant que le Président est là. [...]

[...] Le Premier Ministre: un chef de gouvernement ? Le 16 juin 1946, dans son discours de Bayeux, Charles de Gaulle explique : « au chef de l'Etat la mission de nommer les ministres et, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement ». A travers ce discours représentatif du fonctionnement de la Ve République, le premier ministre est décrit dans sa fonction première qui est de diriger le gouvernement, mais on remarque dès lors que sa place risque d'être menacée car la formulation insiste plus sur le Président et ses prérogatives que sur le Premier Ministre. [...]

[...] Le Premier Ministre : un des chefs du gouvernement. Le Président de la République En effet, ce dernier dispose de plusieurs pouvoirs, de droit ou de fait qui font que la direction du gouvernement est en réalité soumise à la coordination entre Premier Ministre et le Président L'immixtion du Président de la République dans la direction du gouvernement menaçant le rôle de chef de gouvernement du Premier ministre. Le régime de la Ve République s'est présidentialisé. Si le Président était conçu à la base comme arbitre, son action est maintenant plus large et la Constitution de la Ve elle-même octroie de nombreuses prérogatives au Président. [...]

[...] Enfin, il nomme et révoque les ministres. Il faut tout de même noter à ce stade une certaine immixtion du Président car si le Premier Ministre arbitre le gouvernement, c'est avec l'aide du Secrétaire Général de l'Elysée, s'il nomme et révoque les ministres, c'est le Président qui valide ses choix. Pour autant, si le Président gouvernait à sa place, cela pourrait constituer un « manquement » prévu à l'article 68 de la Constitution, selon J.Massot. Le Premier Ministre a donc un rôle constitutionnel de chef du gouvernement. [...]

[...] Le Premier Ministre a donc les moyens institutionnels d'un chef de gouvernement. Le Premier Ministre : représentant du gouvernement Dans les régimes parlementaires, le Premier Ministre a un rôle essentiel dans les relations entre le gouvernement et le Parlement. Il doit appartenir à la majorité parlementaire pour mener à bien cette mission. En sa qualité de chef du gouvernement, il parle en son nom. Il est donc garant de la solidarité gouvernementale puisque le gouvernement doit parler d'une seule voix qu'il incarne lui-même. [...]