Le préfet, entre modernité et tradition

Résumé du document

Ce document est une aide à la rédaction d'une dissertation en droit. Il s'agit d'un plan entièrement détaillé de manière à répondre à la problématique suivante : Est-il possible de voir l'institution préfectorale comme une institution moderne, mais, en même temps, garante d'une longue tradition administrative et bureaucratique ?

Extraits

[...] - L'approfondissement de la politique et de la volonté de l'Union est donc une source d'inspiration et un but à atteindre pour le législateur français dans un but de ré modernisation de cette figure institutionnelle qu'est le préfet. Bibliographie: Aubert J., Les préfets en France, Génève, Droz Bezes PH., Réinventer l'État. Les réformes de l'administration française (1062-2008), Paris, PUF Bûchet de Neuilly Y., L'Europe de la politique étrangère, Paris, Economica Chauvin F., « La nouvelle administration régionale de l'État », AJDA pp. 825-830. Dord O., « Vers un nouveau type de dédoublement fonctionnel: le préfet organe communautaire? », La loi du 28 pluviose an VIII deux cents ans après: survivance ou pérennité?, Paris, PUF, pp. 171-193, 2009. [...]

[...] Peut-on parler d'une européanisation du métier préfectoral? - Le travail du législateur français en vue d'adapter la figure préfectorale française aux souhaits européens. Voir par exemple la Loi dite Administration territoriale de la République février 1992) qui confère au préfets « la compétence de gestion des politiques nationales et communautaires en matière d'aménagement du territoire et de développement économique ». - L'approché européenne veut faire de l'institution préfectorale un sujet stratégique, un acteur central à cheval entre gestion et administration du territoire et mise en pratique des politiques communautaires, comme par exemple la gestion des fonds et des crédits européens. [...]

[...] Le Préfet, une institution moderne de par sa longue tradition politique, juridique et institutionnelle A. Le Préfet, une institution traditionnellement associée à l'histoire politique, administrative et juridique du territoire - rôle de représentant de l'État, corps administratif de l'État - un ancrage territorial qui le rend proche de la société civile - « premier personnage du département » - son rôle prépondérant dans l'administration du département, sa connaissance spécifique et sa maîtrise du territoire qu'il gère B. Le Préfet, « une curiosité administrative française », caractéristique de sa modernité intrinsèque - une institution très individualisée de par le rôle fondamental de l'individu qui occupe cette fonction - rôle prépondérant de sa personnalité, en opposition avec cette institution centralisée dans un corps unique d'État - une particularité toute française: le fait que son rôle est filtré par le régime et par le contexte politique. [...]