Police administrative et dignité humaine

Résumé du document

Dissertation sur le sujet "police administrative et dignité humaine" et on se questionne sur le fait que le principe de dignité humaine fait maintenant partie des composantes de l'ordre public et donc des conséquences et des limites de ce principe.

Extraits

[...] Par un jugement du 25 février 1992, le juge administratif a annulé l'arrêté du maire. Il a été considéré que, en l'absence de circonstances locales particulières, le maire ne pouvait interdire une telle activité. Il a donc fait application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 1959 Société « les films Lutétia ». Le Conseil d'État est finalement saisi par le maire pour faire valoir son arrêté, et c'est par une décision du 27 octobre 1995, que le Conseil d'État a validé l'arrêté en considérant que l'interdiction d'un spectacle qui portait atteinte à la personne humaine faisait partie des finalités des autorités publiques d'ordre public qu'ils devaient assurer. [...]

[...] Le Conseil d'État considère donc que la dignité l'emporte sur la liberté. L'affaire du lancer de nain pose ainsi d'une manière générale, la question de la liberté individuelle, puisqu'après tout ce dernier était volontaire et désireux de constituer une cible vivante pour des adolescents dans les discothèques ; c'était sa liberté, celle de son image comme celle de son corps. Il est dit que la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Par conséquent, cette activité ne nuisait à personne. [...]

[...] Néanmoins, il est reconnu dans de nombreux textes constitutionnels et de droit international. On le retrouve, entre autres, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et dans la Déclaration des libertés et droits fondamentaux adoptée par le Parlement européen. La Convention européenne des droits de l'Homme y fait également allusion dans son article 3. En France, le droit au respect de la dignité de la personne humaine est une création jurisprudentielle. En effet, le Conseil d'état à opérer, par sa décision du 27 octobre 1995, à une extension de la notion d'ordre public en y ajoutant ce principe de respect de la dignité humaine. [...]

[...] ) consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et par la tradition républicaine ». Le Conseil d'État a ensuite franchi une étape supplémentaire en énonçant carrément, d'abord, en référé-liberté, puis dans un arrêt rendu au fond, que « les autorités titulaires du pouvoir de police générale sont garantes du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine ». Comme les autorités en cause ne sauraient agir qu'au nom de l'ordre public général, la formule signifie donc que, désormais, c'est bel et bien le principe constitutionnel de dignité lui-même qui est l'une des finalités de la police administrative générale. [...]

[...] En l'espèce, au cours d'une émission télévisée ont été diffusées des affiches parodiques représentant des candidats à l'élection présidentielle, auparavant publiées dans un journal satirique. Un des candidats à porter plainte pour atteinte à sa dignité. La cour d'appel avait considéré qu'en matière politique, l'humour doit être largement toléré et ce d'autant que l'animateur de l'émission avait précisé le caractère satirique de ces affiches. Pour cette dernière, la publication de l'affiche ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine. [...]