Plan sur le thème : propriété et possession

Thèmes abordés

Plan sur le thème, propriété, possession, code civil, droit, fructus, abusus, immobilier, possesseur

Résumé du document

Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel qui confère à son titulaire l'usus, le fructus et l'abusus. L'acquisition du droit de propriété peut se faire d'abord par convention (suite à un contrat, ou une succession), puis par accession et enfin par l'effet de la possession. La possession est une situation de fait correspondant à l'exercice d'un droit indépendamment du fait de savoir si ce droit existe ou non.

Extraits

[...] Quelle est la notion de possession ? Cette situation de fait doit présenter certains caractères, et respecter certaines conditions pour devenir une situation de droit et donc produire ses effets. Ainsi la propriété, immobilière et mobilière, sera acquise par l'effet de la possession (II). I. La possession, une situation de fait : Les éléments constitutif de la possession. les éléments qualitatifs de la possession II. La possession les effets de la possession la possession mobilière et immobilière. [...]

[...] Plan sur le thème : propriété et possession Le droit de propriété est un droit absolu, exclusif et perpétuel qui confère à son titulaire l'usus, le fructus et l'abusus. L'acquisition du droit de propriété peut se faire d'abord par convention (suite à un contrat, ou une succession), puis par accession et enfin par l'effet de la possession. La possession est une situation de fait correspondant à l'exercice d'un droit indépendamment du fait de savoir si ce droit existe ou non. [...]