Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles

Résumé du document

Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles

Extraits

[...] Plaidoirie droit civil Madame/Monsieur le Président, mesdames et messieurs les assesseurs. Il aurait voulu être un artiste, et pouvoir jouer du piano. Aujourd'hui, j'aurai très bien pu m'en tenir à cela pour défendre mon client, un homme dont le rêve d'enfance s'est réalisé alors qu'il ne s'y attendait plus. Quand la réalité prend le pas sur le rêve, qui n'aurait pas choisi la réalité plutôt que de continuer à rêver ? Je peux affirmer devant ce tribunal l'absence de culpabilité de mon client sur le fondement de la liberté de se marier, mais aussi que mon client va pouvoir récupérer la bague de fiançailles qu'il avait offert a Mlle Lala, car il s'agit d'un bien ayant appartenu aux ascendants de mon client. [...]

[...] Par conséquent, il ne fait aucune difficulté que la « bague de fiançailles » devra être rendue à mon client. La partie adverse se défendra logiquement en expliquant qu'il s'agit d'un présent d'usage, et qu'ainsi Mlle Lala pourra conserver la « bague de fiançailles », même si le mariage n'a jamais lieu. Evidemment à la lumière de ce que j'ai exposé auparavant, il ne souffre d'aucune contestation que cet argument peut être balayé d'un revers de manche, puisque comme expliqué dans mon argumentation, la bague sera soit qualifiée de bijou de famille, soit considérée comme une libéralité. [...]

[...] Par conséquent, il est loisible à mon client de ne pas se marier avec Mlle Lala. Alors oui, sur ce point j'entends les arguments de mon confrère, mais je vais les réfuter un à un. D'abord que mon client peut voir engager sa responsabilité sur le fondement de l'article 1240 du Civil. Donc, que son comportement est tel, qu'il a causé un dommage à Mlle Lala. Pour se faire il aurait fallut que mon client ne se soit pas comporter de façon loyale, qu'il ait une attitude malhonnête, agressive ou excessivement légère et que cela ait causé un préjudice à sa fiancé. [...]

[...] Comment refuser ? C'est inespéré . Un nouveau départ s'offre à lui, une nouvelle vie, une vie dont il a toujours rêvé et pour laquelle il a fait tant de sacrifices . Sans hésitations il accepte la proposition et s'envole pour la Russie, informant alors sa compagne qu'il la quitte. Sur la rupture des fiançailles Il découle, des articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, le principe fondamental de la « liberté de se marier ». [...]

[...] Il ne fait guère de doute qu'elle aurait accepté . Même, si vous reteniez un comportement anormal dans la rupture, est-il de nature à causer un préjudice à Mlle Lala ? Le préjudice moral semble peu envisageable, notamment car le projet marital n'en est qu'à son début. De plus s'agissant de sa réputation, on aurait pu considérer que le fait que la demande en fiançailles se fasse en public puisse par la suite lui nuire en cas de rupture, mais là il ne s'agissait que d'un « public éphémère », pour qui la rupture des fiançailles ne fera ni chaud, ni froid. [...]