La place du référendum en France

Résumé du document

Dans quelle mesure le référendum est-il le témoin de l'évolution de la pratique du pouvoir et des enjeux sociétaux et politiques sous la Vème République ?

Extraits

[...] C'est une sorte de question de confiance populaire. Formellement, le référendum portait toujours sur un objet déterminé mais le général de Gaulle annonçait à chaque fois que les résultats revêtiraient pour lui une signification politique globale : si les oui l'emportaient, il se considérerait comme confirmé dans son mandat ; dans le cas contraire, il estimerait qu'il avait été désavoué et il en tirerait les conséquences. Cet usage du référendum a suscité de vives protestations dans les milieux de l'opposition parlementaire. [...]

[...] « Dans le cadre de cette procédure, le référendum n'a qu'un rôle confirmatif ». Par ailleurs, la Constitution de 1958 reprend textuellement une disposition de la Constitution de 1946 relative à l'autodétermination en cas de cession ou de sécession du territoire - le texte n'évoque que la cession mais il est admis qu'il s'applique à la sécession que le préambule de la Constitution autorise pour les territoires d'outre-mer. Ainsi l'article 53 de la Constitution prévoit que « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées ». [...]

[...] Capitant, Démocratie et participation politique p. 161). Dès lors que sa politique avait été nettement désavouée par les résultats d'un scrutin national, il se considérait comme tenu de démissionner même si son mandat n'était pas juridiquement en jeu. C'est pourquoi, le 27 avril 1969, dès qu'il apprit que les résultats de son 4[ème] référendum étaient négatifs, il annonça qu'il cesserait ses fonctions le lendemain même. L'abandon de la pratique référendaire : Vient ensuite une période d'abandon de la pratique plébiscitaire, notamment entre 1969 et 1981. [...]

[...] A la suite de cette consultation, il apparut que le référendum était d'un usage difficile : ou bien on lui donne une connotation plébiscitaire ce qui heurte certaines sensibilités politiques et risque de provoquer finalement une réaction de rejet, comme le général de Gaulle en avait fait l'expérience en 1969 ; ou bien l'on s'abstient de personnaliser le référendum ; mais alors la consultation n fait pas recette parce qu'on ne parvient généralement pas à trouver un sujet qui intéresse suffisamment la grande masse des électeurs. C'est pourquoi après cette consultation de 1972, le référendum va disparaître pour longtemps de la vie politique française : il faudra attendre 1988 pour qu'il soit à nouveau utilisé. Et comme la durée du mandat présidentiel était longue, à partir du moment où le Président ne soumettait plus sa popularité à l'épreuve du référendum, son autorité s'usait plus vite. [...]

[...] Comme nous l'avons vu l'article 11 désigne l'article le plus important de la Constitution de la Vème République à propos du référendum. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, il existe en fait deux procédures de l'article 11, l'une traditionnelle, dont le mécanisme est centré sur l'initiative du chef de l'Etat, et l'autre nouvelle, dont le mécanisme repose sur un mélange hybride d'initiative parlementaire et d'initiative citoyenne, sur laquelle nous reviendrons dans la dernière partie. Ensuite, le peuple étant le détenteur ordinaire du pouvoir constituant il doit en principe se prononcer sur toute révision constitutionnelle, « sauf si le président décide de soumettre un projet de révision au Parlement réuni en Congrès » pour approbation par les trois cinquièmes des suffrages exprimés. [...]