Place des père et mère dans la dévolution légale

Thèmes abordés

Père, mère, succession, dévolution légale, droit de retour

Résumé du document

Lors du décès d'une personne, la peine est plus ou moins importante selon le degré de proximité avec le de cujus. C'est pourquoi, le législateur a institué plusieurs ordres d'héritiers qui vont pouvoir être appelés à succéder chacun leur tour selon la proximité.
Les père et mère du de cujus sont proches du de cujus car ils sont au premier degré, en ligne directe ascendante, du de cujus. C'est pourquoi, le législateur les a placé dans le second ordre sur quatre appelé à succéder. Leur position dans le « classement » prouve leur proximité avec le de cujus. Ceci étant, le statut des ascendants a évolué. En effet, par exemple, dans le droit romain, ils pouvaient bénéficier de la quarte légitime et en droit ancien, de la légitime qui leur conférait une sorte de réserve héréditaire. Désormais, ils n'ont plus la qualité d'héritier réservataire c'est à dire que, par dispositions, le de cujus peut les exhéréder de la succession. Leur part à la succession n'est alors pas assurée. De plus, avant les père et mère du de cujus, il y a un ordre qui prime sur eux et qui peut donc recevoir toute la succession. Enfin, lorsqu'ils peuvent succéder, ils peuvent se retrouver en concours avec d'autres héritiers pour la dévolution successorale. Leur position est donc quelque peu fragile au sein du droit des successions.
Il s'agit alors de se demander si la place qu'occupent les père et mère dans la dévolution successorale du de cujus est suffisamment importante pour pouvoir bénéficier à coup sûr une part dans la succession de celui-ci.

Il s'agit de voir dans un premier temps que la situation des père et mère du défunt dans sa succession leur permet de primer, en apparence, d'autres héritiers et ainsi d'avoir plus de chance de pouvoir succéder (I) puis de se rendre compte, en pratique, que leur place peut être prise par d'autres héritiers, ce qui lui confère une fragilité (II).

Extraits

[...] ( Place plus importante du conjoint survivant que des père et mère. Ceux-ci se retrouvent après le conjoint survivant et les enfants alors que sans les parents, le de cujus ne serait pas né et donc pas mort. Exhérédation des père et mère à la succession Les père et mère peuvent ne jamais rien recevoir de la succession de leur enfant : - S'il y a des descendants car c'est le premier ordre qui prime les autres. - Si le de cujus ne leur a consenti aucune libéralité et du même coup, dans son testament consenti des libéralités aux autres héritiers car ils n'ont plus la qualité d'héritier réservataire. [...]

[...] C'est pourquoi, le législateur les a placé dans le second ordre sur quatre appelé à succéder. Leur position dans le classement prouve leur proximité avec le de cujus. Ceci étant, le statut des ascendants a évolué. En effet, par exemple, dans le droit romain, ils pouvaient bénéficier de la quarte légitime et en droit ancien, de la légitime qui leur conférait une sorte de réserve héréditaire. Désormais, ils n'ont plus la qualité d'héritier réservataire c'est à dire que, par dispositions, le de cujus peut les exhéréder de la succession. [...]

[...] S'il n'y a que le père ou la mère seul, il reçoit la totalité de la succession. En pratique, cela arrive t-il souvent ? Ce n'est pas sûr. Cependant, nous allons voir que dans certains cas, le père ou la mère recevra la même part qu'un ascendant ordinaire. ( Ils ne sont pas si privilégiés que ça. En théorie, les père et mère ont une place qui n'est pas anodine, qui leur permet donc de pouvoir succéder à leur enfant décédé cependant en pratique, ils succèdent peu ce qui rend leur place au sein du droit des successions fragile. [...]

[...] Il s'agit alors de se demander si la place qu'occupent les père et mère dans la dévolution successorale du de cujus est suffisamment importante pour pouvoir bénéficier à coup sûr une part dans la succession de celui-ci. Il s'agit de voir dans un premier temps que la situation des père et mère du défunt dans sa succession leur permet de primer, en apparence, d'autres héritiers et ainsi d'avoir plus de chance de pouvoir succéder puis de se rendre compte, en pratique, que leur place peut être prise par d'autres héritiers, ce qui lui confère une fragilité (II). I. La place des père et mère, une place confortable au sein de la dévolution successorale, en apparence. [...]

[...] Encore pire, s'il ne reste qu'un père ou mère et des frères et sœurs et encore sans descendance du de cujus, le parent survivant reçoit et les sont partagés entre les frères et sœurs. Alors, un frère peut recevoir 3 fois plus que le père. Article 738-1 du Code civil : si le de cujus ne laisse ni descendance, ni frères et sœurs mais il laisse un père ou mère dans une branche et un ascendant ordinaire dans l'autre branche (grand-père, grand-mère), la dévolution successorale est partagée pour moitié au père ou mère survivant et pour moitié à l'ascendant ordinaire. La règle de la priorité de l'ordre est exclue. [...]