Peut-on affirmer que le système français de protection sociale a perdu sa logique solidaire et égalitaire ?

Thèmes abordés

Système français de protection sociale, logique solidaire et égalitaire, intervention de nouveaux acteurs, sécurité sociale, Etat, multiplication des mutuelles, marché d'assurances santé

Résumé du document

À l'origine, comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche maladie reposait sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations dans une logique de solidarité et d'égalité. Cependant, avec la crise économique et l'évolution démographique, cet équilibre a été rompu. Pour y remédier, l'État a entrepris différentes politiques pour essayer de réformer le système de protection sociale sans qu'aucune n'ait totalement remédié le problème.
Aujourd'hui, de nouveaux acteurs sont entrés en jeu afin de renforcer le système de protection sociale, conduisant à une multiplication de ces derniers. Ces réformes et évolutions ont conduit à changer le système de protection sociale jusque dans ces fondements.

Extraits

[...] Droit de la protection sociale : la maladie À l'origine, comme les autres branches de la sécurité sociale, la branche maladie reposait sur un équilibre entre les cotisations versées et les prestations dans une logique de solidarité et d'égalité. Cependant, avec la crise économique et l'évolution démographique, cet équilibre a été rompu. Pour y remédier, l'État a entrepris différentes politiques pour essayer de réformer le système de protection sociale sans qu'aucune n'ait totalement remédié le problème. Aujourd'hui, de nouveaux acteurs sont entrés en jeu afin de renforcer le système de protection sociale, conduisant à une multiplication de ces derniers. Ces réformes et évolutions ont conduit à changer le système de protection sociale jusque dans ces fondements. [...]

[...] Mais, peut-on affirmer que le système de français de protection sociale a perdu sa logique solidaire et égalitaire ? Pour cela, nous étudierons l'évolution du système français de protection sociale par l'intervention de nouveaux acteurs puis son éloignement de la logique solidaire et égalitaire (II). Une évolution du système français de protection sociale par l'intervention de nouveaux acteurs L'insuffisance du système de protection sociale et plus particulièrement de la sécurité sociale, a nécessité l'intervention des entreprises pour protéger ses salariés mais aussi de mutuelles privées pour la renforcer Une importante intervention des entreprises pour protéger leurs salariés mise en place par la loi - La loi Fillon du 30 janvier 2009 incite les entreprises à souscrire une mutuelle en leur offrant en échange des avantages fiscaux et sociaux. [...]

[...] (doc Egal accès au soin des salariés, ne permet pas un accès à la santé à tous, cotisations calculés en fonction des ressources = éloignement de la logique solidaire et égalitaire. Une multiplication des mutuelles qui doivent faire face à la concurrence - Une multiplication du nombre des mutuelles qui se retrouvent obligé de se regrouper aujourd'hui pour pouvoir répondre à leurs obligations et faire face à la concurrence - De nouvelles pratiques des mutuelles consistant en des opérations marketing pour fidéliser la clientèle et lutter contre la concurrence - Des mutuelles qui doivent faire face à des problèmes de fonctionnement et d'organisations qui entraine l'augmentation des couts pour y adhérer (ex des mutuelles étudiantes). [...]

[...] - Conséquence : regroupement des institutions de prévoyances. A la recherche d'une protection sociale égalitaire et solidaire - Problèmes : des scandales de financement des partis politiques par les mutuelles + scandale des clauses de désignation des prestataires par les partenaires sociaux. Des dérives contraires à la liberté de choix de l'assureur. [...]