La personnalité juridique : une fiction ?

Résumé du document

Ce document est une dissertation qui se pose la question de savoir si la personnalité juridique est une fiction ce qui revient à se demander si le concept juridique est détaché de l'être qui le supporte.

Voici la plan complet du document :

Titre I. La personnalité a toujours été conçue comme une fiction juridique

Chapitre I. La personnalité juridique ne coïncide pas nécessairement avec la personne physique.
Section 1. Le refus d'appliquer la notion de personnalité juridique à des personnes humaines.
Section 2. L'existence d'un terme à la personnalité juridique des personnes humaines

Chapitre II. Il n'y a pas nécessairement coïncidence d'assise matérielle lors de l'attribution de la personnalité juridique
Section 1. L'attribution de la personnalité juridique à des personnes non humaines…
Section 2. A pour conséquence de les rapprocher du statut juridique des personnes humaines.

Titre II. Ce caractère fictif de la personnalité juridique permet d'appréhender certaines évolutions modernes.

Chapitre I. La personnalité juridique à l'épreuve des évolutions sociétales
Section 1. Vers l'attribution de la personnalité juridique à l'être vivant
Section 2. Vers l'attribution de la personnalité juridique à l'être robotique

Chapitre II. Les défis de la biotechnologie et le dépassement de la notion de personnalité juridique
Section 1. Le refus de considérer l'embryon comme une personne
Section 2. Les statuts de l'embryon en dehors de la personnalité juridique

Extraits

[...] La notion de personnalité juridique, trop protectrice a été écartée s'agissant de l'embryon ou du fœtus (section 1). Cependant, sans être des personnes juridiques, il n'était pas non plus possible de les traiter comme de simples objets. C'est alors que la fiction de la personnalité juridique dépassée par la réalité s'est trouvée remplacée par un régime juridique qui ne porte pas sur la nature de l'embryon mais sur la manière dont il sera traité juridiquement (section 2). Le refus de considérer l'embryon comme une personne Selon le Professeur Libchaber, « La personnalité est un miroir où viennent se refléter les inquiétudes sur l'humanité des êtres : les bouleversements actuels de la biologie ne manqueront pas d'y surgir ». [...]

[...] L'attribution de la personnalité juridique à des personnes non humaines Section 2. A pour conséquence de les rapprocher du statut juridique des personnes humaines Titre II. Ce caractère fictif de la personnalité juridique permet d'appréhender certaines évolutions modernes Chapitre I. La personnalité juridique à l'épreuve des évolutions sociétales 13 Section 1. Vers l'attribution de la personnalité juridique à l'être vivant 13 Section 2. Vers l'attribution de la personnalité juridique à l'être robotique 16 Chapitre II. Les défis de la biotechnologie et le dépassement de la notion de personnalité juridique 19 Section 1. [...]

[...] Ainsi, à chaque nécessité d'une norme juridique, par exemple la possibilité de faire ou pas la recherche sur l'embryon, doivent être posée les questions, de la nécessité, de l'utilité et de l'opportunité de les réaliser. C'est d'ailleurs, ce chemin qu'à suivi le législateur français en instaurant un régime juridique précis quant aux utilisations qui peuvent être faites du fœtus. Certains auteurs ont proposé d'élever le débat à un stade plus ontologique en se posant la question de la possible attribution de la personnalité juridique à l'espèce humaine. Que recouvre cette espèce humaine à laquelle appartient le fœtus ? Qu'est-ce que l'espèce humaine ? [...]

[...] Le refus d'appliquer la notion de personnalité juridique à des personnes humaines. Traditionnellement et dans la droite ligne de la théorie individualiste, la personnalité juridique était considérée comme consubstantielle à la personne humaine, le Code civil, dès sa création, n'octroie pas expressément de personnalité juridique à la personne humaine. Dès lors, s'il est fait état de la personnalité juridique dans le Code civil, c'est plutôt pour exposer ses effets que préciser quelles personnes pouvaient en être dotées. Ainsi, présentes dans le Code civil, sans pour autant avoir été attribuée, la personnalité juridique pouvait néanmoins être refusée, et ce même à des personnes humaines. [...]

[...] Lorsque les associés décident de constituer une société, des statuts vont être rédigés et co-signés par chacun d'entre eux avant d'être déposé au greffe du tribunal commercial compétent (lorsque la société a la forme commerciale) en vue de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (R.C.S). A pour conséquence de les rapprocher du statut juridique des personnes humaines. Si les entités physiques comme morales peuvent bénéficier d'une personnalité juridique, cette dernière recouvre t'elle les mêmes droits ? Dans le même sens, des droits atypiques tels les droits fondamentaux de la personne physique peuvent-ils être transposés à la personnalité morale ? Pour Yves Reinhard, l'emploi du substantif droits de la personnalité s'agissant des personnes morales est un véritable abus de langage. [...]