L'État français et l'Union-européenne
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
l'UE constitue t-elle une menace à la préservation de la souveraineté française ? L'élargissement des compétences et de la législation de l'UE se fait au détriment de la souveraineté française (I). Toutefois, cette dernière semble préservée par la conciliation avec l'UE (II)
Les restitutions consécutives à la résolution de la vente - publié le 16/07/2020
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
À l'aune de la réforme du droit des contrats, quelles sont les conséquences pour les restitutions consécutives à la résolution de la vente ? Si la consécration s'est faite à droit constant quant aux restitutions (I) des règles juridiques novatrices sont désormais en vigueur (II)
Hans KELSEN - La théorie pure du droit
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation autour de la théorie pure du droit de Hans HELSEN dans le cadre du contrôle continu de Philosophie Politique de ma L3.Sujet : « En tant que les normes [juridiques] formant la base des jugements de valeur sont posés par des actes de volonté humaine, et non par une volonté supra...
Les partis politiques et la démocratie - publié le 29/06/2020
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Une dissertation de droit constitutionnel / sciences politiques qui porte sur le rôle des partis politiques dans une démocratie.
Le transfert du pouvoir de police du maire au président de l'EPCI.
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Dissertation portant sur la problématique suivante : Malgré un transfert du pouvoir de police visant à améliorer la cohérence et l'efficacité de son exercice au niveau local, les modalités précises de ce transfert ne viennent-elles pas annihiler ces améliorations, laissant aux maires le...
Les éléments définissant une collectivité territoriale de droit commun
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation sur es éléments définissant une collectivité territoriale de droit commun, réalisée dans le cadre d'un cours sur le droit des collectivités territoriales.
Qu'est-ce que la dette locale?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'endettement des collectivités locales a longtemps été très important, mais connaît une diminution depuis la fin des années 1990 et une stabilité depuis 2010. La notion de dette locale recouvre celle de gestion de la dette, mais soulève également la question de sa provenance. Les collectivités...
Cas pratique : Individu en garde à vue souhaite bénéficier d'une audition libre
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Un individu de nationalité allemande est soupçonné d'avoir commis une agression sexuelle sur le territoire français. Celui-ci a été placé en garde à vue malgré le fait qu'il aurait souhaité bénéficier d'une audition libre.
Dissertation : Ainsi, l'homme de lettres est-il nécessairement habité d'une mission sacrée dont l'écriture serait la traduction concrète ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
G. Pinson étudie les répercussions du monde médiatique sur les productions littéraires et dans le discours social.
Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable régime...
Le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation complète pour le sujet suivant : le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes aujourd'hui
Plaidoirie de Droit Civil - Fiançailles
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plaidoirie de Droit Civil sur la rupture des fiançailles ainsi que sur la bague de fiançailles
L'espace Schengen est-il toujours un espace sans frontière(s) ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dissertation de Droit sur l'Espace Schengen et les frontières
Un contrôle juridictionnel du pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il nécessaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration désigne les cas de figures où cette dernière dispose d'une large marge de manœuvre d'appréciation…
La Banque publique d'investissement est-elle nécessaire?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Au-delà de son rôle incontestable de support public du financement non bancaire des PME et ETI, la Bpi est contestée à la fois pour son organisation et les finalités de ce financement public...
Le droit à un tribunal au sens de l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Droit fondamental n'apparaissant dans un aucun texte constitutionnel, le droit d'accès à un tribunal est présent dans de nombreuses sources du droit...
Faut-il se débarasser des sondages ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La question du rôle des sondages dans nos démocraties libérales constitue un thème récurrent de la réflexion politique et sociale.
PROCESSUS ÉLECTORAL COMME SOURCE DE CONFLIT : CAS DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DE 2006 A 2016.
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plan detaille : Le processus electoral et les elections democratiques/L'activite electorale en republique democratique du Congo.
La nouvelle résolution pour inexécution
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le sujet invite à examiner ce que la réforme du droit des obligations du 1er octobre 2016 a changé en matière de résolution pour inexécution.
Le contrôle de constitutionnalité de la loi par le juge administratif
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Si le juge administratif a un statut c?nstituti?nnel, est-il p?ur autant un juge c?nstituti?nnel à même de c?ntrôler la c?nstituti?nnalité des l?is ? Aussi, il s'agira de déterminer c?mment le juge administratif peut-il exercer un c?ntrôle de c?nstituti?nnalité des l?is ? Dans quelles mesures le...
Essay about Dworkin, Hart, and Fuller debate on law and morality
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
In ?rder t? answer this questi?ns in this paper, it is necessary t? analyze the debate between H. L. A. Hart and L?n L. Fuller [I] and t? study the news arguments br?ught by R?nald Dw?rkin [II].
Le droit du travail : entre passé et avenir
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).
Cas pratique droit - publié le 27/06/2019
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Cas pratique de droit général - clause de non-responsabilité.
Qualifier l'évolution du système partisan sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Réponse structurée de droit niveau licence : Qualifier l'évolution du système partisan sous la Vème République.
Le préjudice indemnisable en droit administratif
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation de droit administratif - L2 droit : Le préjudice indemnisable en droit administratif.
De l'Ordre public matériel à l'Ordre public immatériel
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Définition et enjeux des op matériel et immatériels
La responsabilité pour faute de l'administration
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
En Belgique, avant 1920, l'administration n'était pas responsable de ses actes, de ses fautes envers les citoyens. A l'époque, on appelait ça : l'Etat gendarme.
Droit administratif des biens et concurrence
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
I. L'évolution du statut de l'Administration au regard du droit de la concurrence II. La traduction législative de cette évolution juridique
La nature juridique de l'Allemagne
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique sur 2 parties : la nature juridique de l'Allemagne
La nullité relative du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
- Contrat : accord de volontés créateur d'obligations - La nullité est la sanction qui s'applique lorsque l'une des conditions de validité du contrat n'est pas remplie au moment de sa formation. - La notion de nullité relative n'apparaît pas expressément dans le Code civil. En...
