Consultez plus de 220973 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Dissertations en droit autres branches 151 à 180

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Voir tous les documents

424 résultats

23 Sept. 2020

La démocratie représentative est-elle la démocratie ?

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

La représentation politique du peuple n'est-elle pas une limitation du pouvoir des citoyens et donc de la démocratie ?

23 Sept. 2020

La place du référendum en France

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dans quelle mesure le référendum est-il le témoin de l'évolution de la pratique du pouvoir et des enjeux sociétaux et politiques sous la Vème République ?

23 Sept. 2020

Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation sur la problématique suivante : Le juge administratif peut-il librement interpréter les normes tirées du droit de l'Union Européenne ? + Avis personnel

22 Sept. 2020

La personnalité juridique une fiction - publié le 22/09/2020

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Proposition de plan détaillé de mémoire de fin d'étude sur le sujet suivant : La personnalité juridique une fiction

21 Sept. 2020
pdf

Le Premier ministre est-il le chef du gouvernement ? publié le 21/09/2020

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit constitutionnel Premier ministre : chef de gouvernement ? « M. Debré existe-t-il ? » interrogeait le constitutionnaliste Maurice Duverger en 1959 dans un article polémique, s'agissant du Premier ministre (PR) d'alors, afin de souligner que le pouvoir exécutif était détenu de...

17 Sept. 2020

Dissertation en droit public financier

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation en droit public financier " Après le PSC ( Pacte de stabilité et de croissance), quelle utilité pour le TSCG ( traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) ?"

17 Sept. 2020
pdf

Le déclin de la loi à l'époque contemporaine - publié le 17/09/2020

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

« Par le code civil mais au-delà du code civil » : tel était le message délivré par Raymond Saleilles. Fondateur de l'école de la libre recherche scientifique avec François Gény, il propose une vision du droit qui s'émancipe de la simple étude des lois, article par article qui se déroulait dans...

17 Sept. 2020

Le traité de maastricht - publié le 17/09/2020

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

« Se fixant de grandes ambitions, l'Europe pourra faire entendre sa voix et défendre des valeurs fortes : la paix, la défense des droits de l'homme, davantage de solidarité entre les riches et les pauvres. L'Europe, c'est le grand dessein du XXIème siècle ». Cette citation de...

17 Sept. 2020

Brexit - chance ou risque pour l'UE ?

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le retrait de ce puissant Etat membre de l'UE pourrait-il révéler des opportunités pour l'UE ?

16 Sept. 2020

L'erreur sur les motifs après l'ordonnance du 10 février 2016

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'apport de l'ordonnance du 10 février 2016 au sujet de la portée de l'erreur relative aux motifs déterminant la conclusion d'un contrat.

15 Sept. 2020

Dissertation droit constitutionnel

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit constitutionnel Le Président de la République : arbitre ou capitaine ?

15 Sept. 2020

Explication du Brexit

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique sur le Brexit : Dans quelle mesure le droit et le fonctionnement institutionnels de l'UE s'adaptent-ils en pratique à ces circonstances ? L'expérience du Brexit souligne la divergence considérable entre, d'une part, la simplicité juridique de la procédure de sortie d'un EM...

15 Sept. 2020

Dissertation - Police administrative

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur le sujet suivant : La légalité des mesures de police administrative

14 Sept. 2020

Transnational Corporate Restructuring

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Droit appliqué à la finance (International Financial Law) 1.Analytical framework 2.Contractual Underpinnings - Corporate and Financing Structures 3.The menu approach 4.(Pre-pack) administration and scheme of arrangement 5.Collectivisation and Privatisation II - 11 USC Chapter 11 and §363 sales,...

30 août 2020
pdf

La liberté d'expression est-elle absolue aux États-Unis

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Le 1er amendement de la constitution américaine garantie une liberté d'expression dite totale ; mais est-elle en pratique aussi libre ? Nous verrons que les jurisprudences américaines viennent contrebalancer cette idée que les Européens peuvent avoir.

24 août 2020

Caractère et critère de la règle d'en droit

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le droit possède une importance certaine sur la vie en société en organisant les rapports sociaux, et peut se rapprocher en ce sens des règles morales. Cependant, les règles de droit possèdent tout de même certains caractères divergents avec les autres règles. Il apparaît dès lors intéressant...

24 août 2020

Droit et liberté

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Quel est l'intérêt juridique de distinguer droit et liberté, droits et libertés et droits fondamentaux et libertés fondamentales ?

21 août 2020

L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation répondant à la problématique suivante : L'assemblée nationale est-elle la chambre d'enregistrement des volontés gouvernementales?

20 août 2020
pdf

La neutralité du service public

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Ce n'est qu'en décembre 1905 que le principe de laïcité s'ancre définitivement dans la tradition française de l'Etat avec la loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mettant ainsi un terme au long processus de laïcisation entamé dès la Révolution française. Ce principe de laïcité reconnaissant...

20 août 2020
pdf

La séparation des pouvoirs en France

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

La séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, apparaît indispensable pour le bon fonctionnement du régime et du système politique. Les erreurs, les abus et les problèmes rencontrés durant la IIIème République ont incité à un changement radical et donc à apporter à la république,...

20 août 2020
pdf

Le pouvoir exécutif face au pouvoir législatif (Assemblée nationale) sous la IVème République

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Cette dissertation permet de comprendre comment les institutions françaises ont été remaniées face à l'échec de celles de la IIIème République. Le rationalisme des institutions au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a-t-il permis l'efficience de celles-ci ou sommes nous tout...

17 août 2020

Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ? - publié le 17/08/2020

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Plan détaillé sur le sujet suivant : Le système européen de protection des droits de l'homme : complémentarité ou concurrence ?

05 août 2020

Le droit au déréférencement est-il une entrave au droit à l'information du public ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Participant du pluralisme, la liberté d'expression renvoie à la faculté d'exprimer librement ses opinions, sa pensée, ses convictions, de manière orale ou écrite. Toute société démocratique se doit de protéger la liberté d'expression. En tant que droit fondamental, la liberté d'expression...

05 août 2020
doc

Droit Fiscal - la compétence du législateur en droit fiscal

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Le droit fiscal se définit comme une branche particulière du droit qui organise la participation des sujets de droit à l'organisation financière de l'État. Le droit fiscal contribue donc à permettre à l'État à se procurer les ressources nécessaires au financement des dépenses publiques et il en...

05 août 2020
pdf

DROIT ADMINISTRATIF LA VICTIME DE L'ADMINISTRATION DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

L'activité administrative peut causer des dommages aux particuliers et il est naturel que ces derniers soient réparés. Il n'en a pas toujours été ainsi puisque pendant longtemps, sur le fondement de l'adage en vigueur sous l'Ancien Régime « le Roi ne peut mal faire », c'est l'irresponsabilité de...

05 août 2020

L'"hyper président", le "président faible", le "président jupitérien". Comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-il un sens ?

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

A propos du texte de la Constitution de la Vème République et de la répartition des pouvoirs qu'il opérait, le doyen Georges Vedel parlait volontiers de « revanche de l'exécutif ». Cette nouvelle Constitution, voulue par le général de Gaulle, accorde en effet une place majeure au pouvoir exécutif.

04 août 2020

Le consentement juridiquement valable.

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Ce document est une dissertation juridique relatif à la validité du consentement. Il traite les conditions et les effets dudit consentement.

04 août 2020

Démocratie et institutions

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Lipset définit la démocratie comme « un système politique qui, à l'intérieur d'un complexe social, permet le renouvellement légal du personnel dirigeant, et comme un mécanisme social qui permet à une très grande partie de la population d'exercer une influence sur les décisions importantes en...

31 juil. 2020

La criminalistique est à la fois nécessaire dans une enquête judiciaire mais qu'elle peut être aussi "dangereuse".

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Après avoir défini la criminalistique, pour quelles raisons peut-on dire que la criminalistique est à la fois nécessaire dans une enquête judiciaire mais qu'elle peut être aussi "dangereuse".

31 juil. 2020

Le rôle de la criminalistique dans les enquêtes criminelles

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Quels sont les impacts et les limites de la criminalistique dans les enquêtes judiciaires ? La criminalistique va permettre de trouver les traces d'un coupable en passant par une diversité de savoir-faire scientifique (I). Néanmoins, cette discipline semble parfois être contestée par ses propres...