La QPC, une "question citoyenne"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La QPC, "une question citoyenne" ? Est-ce que la QPC est un nouveau droit accordé aux citoyens ou alors juste un excès de glorification ? I- L'expansion du pouvoir constitutionnel, synonyme d'une expansion des principes de la démocratie. A)Démocratisation de la saisine aux citoyens : volonté de...
La suprématie de la Constitution
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le sujet donné pour la dissertation était : La constitution a-t-elle toujours valeur supérieure dans la hiérarchie des normes ? Cette dissertation a été réalisé dans le cadre des séances de TD de droit constitutionnel en L1 de droit.
Statut personnel des partenaires de PACS
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Statut personnel des partenaires de PACS «Peu de lois civiles ont donné lieu à tant de polémiques et déchainé autant de passions: avant son adoption on a défilé dans les rues de Paris. Au cours de son adoption les débats parlementaires ont atteint une...
Divorce
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Divorce La distinction entre la prestation compensatoire et les dommages et intérêts est fondamentale en ce qui concerne le divorce comme en témoigne la décision rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 18 janvier 2012 au visa des...
Les effets du mariage - publié le 13/03/2021
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Les effets du mariage Chacun des époux doit participer aux dépenses nécessaires à la vie du ménage. Les charges résultantes du mariage se définissent par leur caractère familial. Elles doivent profiter à toute la famille et pas seulement à un des époux....
La formation du mariage - publié le 13/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation droit de la famille niveau L1 Formation du mariage Selon Bouvier c. Coutreau, il existe une liberté illimitée dans le mariage. Mais aux yeux de l'État, certaines formes d'union ne peuvent être reconnues légalement, au nom de la morale.
Contrôle de constitutionnalité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici une dissertation portant sur le contrôle de constitutionnalité. Il s'agit d'un sujet incontournable en droit constitutionnel. Il m'a permis d'avoir une bonne note.
Le régime présidentiel - publié le 13/03/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici une dissertation portant sur le régime présidentiel. Elle m'a permis d'avoir une bonne note.
Les cohabitations sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Bonjour , voici ma dissertation portant sur le sujet suivant : les cohabitations sous la Vème République (constats et conséquences). Elle date de l'année dernière (donc d'actualité) et m'a permis d'obtenir une bonne note.
Droit Constitutionnel : Dissertation : « Les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République »
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Dans une Ve République en quête d'égalité des pouvoirs pour une stabilité politique, le pouvoir exécutif n'est-il pas devenu trop puissant face à un pouvoir législatif maintenu à ses fonctions essentielles ? Sous la Vème république la volonté de stabiliser les institutions s'est traduite dans les...
Droit constitutionnel : Dissertation : "Qui gouverne sous la Vème République"
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Aujourd'hui, l'intérêt d'analyser ces périodes de cohabitation est de voir comment elles ont inversé le dualisme de l'exécutif, comprendre l'évolution des régimes sous la Ve République et les changements qu'ils ont apportés. On peut donc se demander qu'elle est la place occupée réellement par...
Le chancelier allemand - publié le 12/03/2021
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation droit constitutionnel sur le Chancelier Allemand (Kanzlerdemokratie, régime parlementaire rationalisé...)
Les particularités de l'emploi salarié à durée déterminée
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le contrat à durée déterminée est un contrat atypique, qui offre de nombreuses particularités : il conviendra de les mettre en lumière, sans toutefois omettre les règles qui s'efforcent de rapprocher l'emploi à durée déterminée de l'emploi durée indéterminée.
La situation juridique du salarié à temps partiel
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation qui porte sur la situation juridique du salarié employé à temps partiel. Comme l'emploi salarié à durée déterminée, l'emploi à temps partiel peut-être considéré comme précaire même si le salarié peut être engagé en CDI. Donc dans cette disserte je veille à...
Les devoirs matrimoniaux des époux
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation, ayant pour sujet "Les devoirs matrimoniaux des époux". elle est composée de 2 parties dont chacune possède 2 sous-parties et plusieurs idées.
Le devoir de fidélité entre époux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ce devoir sous forme de PDF est une dissertation sur le sujet « le devoir de fidélité entre époux », traité sous 2 parties constituées de 2 sous-parties également.
la dimension politique de la responsabilité du président sous la Vème République
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
cette dissertation porte sur la responsabilité politique du Président de la République sous la Vème République en France .La problématique est la justification de l'irresponsabilité présidentielle sur le fondement du régime parlementaire est-elle toujours pertinente au regard du système...
Les acteurs de l'urbanisme opérationnel
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
I - Les acteurs responsables de l'exécution du projet A) Les décisionnaires B) Les responsables opérationnels, les mandataires et les partenaires II - L'implication des citoyens A) Les associations B) Les habitants de la commune
La précarité des actes administratifs unilatéraux
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'action administrative se traduit notamment par l'édiction d'actes unilatéraux. Les actes unilatéraux s'entendent de décisions administratives prises de manière unilatérale par l'administration sans que l'administré ne soit associé à leur élaboration et sans besoin de son consentement pour...
En quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité français diffère-t-il du modèle américain ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En quoi le modèle de contrôle de constitutionnalité français diffère-t-il du modèle américain ? I. DEUX SYSTEMES PRESENTANT DES SIMILITUDES : A. DEUX STRUCTURES SEMBLABLES : B. DES FONCTIONNEMENTS QUI DIFFERENT : II. DES SYSTEMES DE CULTURES DIFFERENTES : A. UN SYSTEME PLUS ANCIEN QU'UN...
L'obligation d'information précontractuelle dans le contrat
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Ce document est une rédaction sur une étude comparative entre le droit civil et le droit libyen concernant l'obligation d'information précontractuelle dans le contrat .
Le régime présidentiel américain : l'exclusion de la collaboration des pouvoirs ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'Etat de droit implique que les actions de ce dernier s'appuient sur trois fondements : d'abord une Constitution pour l'encadrement juridique du pouvoir, ensuite, un contrôle du pouvoir politique, et enfin une division verticale et horizontale du pouvoir. La division horizontale est issue de la...
La séparation des pouvoirs et le régime britannique
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Héritée de la réflexion de Montesquieu sur la limitation du pouvoir par sa division » (G. Tusseau, 2013), la théorie de la « séparation des pouvoirs » est devenue un « mythe démocratique », à l'origine de la classification des régimes politiques et une des conditions de la réalisation de « l'Etat...
Taux d'intérêt variable - droit bancaire
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Devoir de droit bancaire : le sujet est relatif au taux d'intérêt. Peut-il varier ? Les articles du code monétaire et financier et la jurisprudence nous aident à comprendre l'intérêt du sujet et la réponse à cette problématique.
Le chef du gouvernement sous la 5ème république
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Qui est le chef du gouvernement sous la 5ème république ? La constitution prévoit un exécutif bicéphale. Le texte constitutionnel nous donne des éléments de réponse pour déterminer qui entre le président ou le premier ministre est le chef du gouvernement. La pratique politique s'ajoute...
Le roi, le Pape et l'empeureur
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Comment l'opposition entre le Roi, le Pape et l'Empereur va-t-elle mener à l'indépendance du Roi ?« Le roi est empereur en son royaume » Phillipe Auguste.Il semblerait, d'après cette citation de Philippe Auguste au XIIe, que le roi est le seul empereur pouvant exercer un pouvoir sur son royaume....
La famille française : entre continuité et ruptures
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le sujet « La famille française : entre continuité et ruptures » permet de s'interroger sur ces changements au sein de la famille française, leur origine, et en quoi cela constitue une continuité mais également des ruptures. Introduction et dissertation rédigée
La Cinquième République est-elle née en 1962 ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation autour du sujet :"La Cinquième République est-elle née en 1962 ? Introduction + commentaire rédigé
Le référendum d'initiative partagée est-il une évolution satisfaisante de la procédure référendaire ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Dissertation autour du sujet :"Le référendum d'initiative partagée est-il une évolution satisfaisante de la procédure référendaire ? Introduction + plan rédigé
Le législateur négatif
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Hans Kelsen, éminent juriste du XXème siècle, conçoit ainsi l'activité du législateur négatif « l'activité du législateur négatif est absolument déterminée par la Constitution ». Par déduction logique, Kelsen considère donc le juge constitutionnel comme le législateur négatif par excellence.
