La personnalité juridique : une fiction ?
Dissertation - 30 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation qui se pose la question de savoir si la personnalité juridique est une fiction ce qui revient à se demander si le concept juridique est détaché de l'être qui le supporte. Voici la plan complet du document : Titre I. La personnalité a toujours été conçue comme...
La réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a-t-elle modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Cette dissertation s'interroge sur la question de savoir si la réforme des référés d'urgence consacrée par la loi du 30 juin 2000 a modifié de manière efficace les référés administratifs d'urgence. Voici son plan détaillé : I. La réforme des référés d'urgence nécessaire et...
La Cinquième république vous paraît-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation en droit constitutionnel ayant pour sujet « La cinquième république vous paraît-elle répondre aux attentes de ses fondateurs ? ». Il s'agit d'une dissertation claire, exhaustive et bien structurée. Voici son plan : Introduction I) L'incontestable réussite de la...
La mise en oeuvre de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation en droit des sociétés ayant pour objet d'étude « la mise en œuvre de la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux ». Il s'agit d'une dissertation claire, exhaustive et bien structurée. Toute la question est ici de déterminer la mesure dans laquelle...
Droit des sociétés : Le gérant de société à responsabilité limitée (SARL)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation en droit des sociétés ayant pour objet d'étude "le gérant de société à responsabilité limitée". Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Cette dissertation m'a en effet permis d'obtenir 18/20. Extrait : [...]...
Les principes du droit commercial
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Plan détaillé sur les principes du droit commercial. Contient essentiellement le principe de liberté, principe de simplicité et le principe de moralité qui régit la vie des affaires.
La notion de commerçant en droit commercial
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Plan détaille sur la notion de commerçant en droit commercial. La question est de savoir si la notion de commerçant est encore actuelle, dépassée, avec ou sans avenir.
Le droit commercial et l'économie
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un plan détaillé sur la notion de droit commercial et l'économie. Il permet de comprendre si ce sont des termes proches ou bien complétement à opposés.
Les lois du service public aujourd'hui
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Ce plan détaillé porte sur une dissertation travaillé en TD de droit administratif et répondant au sujet : Les lois du service public aujourd'hui. Le document n'a pas de note mais a été soumis au chargé de TD avec des retours positifs.
Le Conseil constitutionnel depuis 1958 : une émancipation réussie ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dissertation juridique en droit constitutionnel (Semestre 2) réalisée à l'aide de mes connaissances ainsi que de sources juridiques.
La fonction présidentielle dans les états de l'Union européenne
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
La majorité des pays de l'Union Européenne , à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation. La démocratie suppose le respect de l'Etat de droit, qui inclut la séparation des pouvoirs, des droits de...
La représentation proportionnelle permet-elle un véritable choix des gouvernements par les gouvernés
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Dans son ouvrage De l'Esprit des Lois, Montesquieu déclare que "Le peuple, dans la démocratie, est, à certains égards, le monarque ; à certains autres, il est le sujet. Il ne peut être monarque que par ses suffrages qui sont ses volontés. (...) Les lois qui établissent le droit de suffrage sont...
La faute dans la responsabilité administrative
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
En droit administratif, matière obligatoire en deuxième année de droit, le sujet de la dissertation est : La place de la faute dans la responsabilité administrative. Vous trouverez un sujet rédigé avec le plan qui convient et qui répond au sujet.
L'Union européenne et les droits de l'homme
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Quels sont les rapports de l'Union européenne aux droits de l'homme ? Si elle se veut aujourd'hui une organisation promouvant largement les droits de l'Homme et la démocratie, dans quelle mesure l'Union Européenne parvient-elle a concilier la primauté historique de ses fonctions...
Les instabilités constitutionnelles et politiques en France
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit, répondant à plusieurs questions et suivi d'une petite dissertation : I - La France ne représente pas un modèle constitutionnel A - Une instabilité politique :cause d'un déséquilibre constitutionnel B - Un parlementarisme excessif dans l'histoire de...
Le président sous la 3ème république
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Ce document est une dissertation qui répond à la problématique suivante : Comment évolue la place du chef d'état sous la 3ème République ? Il est structuré de la façon suivante : 1 - Le chef d'état: un rôle important en théorie A-Un chef d'état aux prérogatives importantes, par le biais...
La règlementation du rôle des réseaux sociaux dans le cadre des campagnes électorales
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur l'usage des réseaux sociaux lors de la campagne présidentielle (propos illustrés avec des exemples). Elle peut être utilisée dans le cadre du Grand Oral de terminale. Elle est structurée de la façon suivante : I) Les réseaux sociaux doivent être...
Le rôle des syndicats
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Ce document est le corrigé complet d'une dissertation sur le rôle des syndicats en droit du travail. Il est structuré de la façon suivante : I. L'affaiblissement du rôle traditionnel des syndicats A) Un déclin du syndicalisme, le temps de la crise B) Vers la disparition du rôle des...
Les limites du juge administratif
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur les limites de pouvoirs du juge administratif, notion adjointe aux problèmes de la crise sanitaire. Elle est structuré de la façon suivante : I. Limite du juge administratif : une crise sanitaire qui fixe un nouveau cadre a) UN CADRE CREE PAR LE BIAIS...
La notion de Police administrative - publié le 18/02/2022
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le thème de la Police administrative, notion importante du droit administratif. Il est structuré de la façon suivante : I. Les principaux objectifs de la police administrative A) La police administrative : une police de prévention B) L'ordre public : la...
Loi organique relative aux lois de finances : dissertation
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'individualisation des peines durant l'exécution des peines
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
La primauté du droit de l'Union européenne est-elle sans limites ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'évolution de la prise en compte de la minorité en Droit pénal
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée en Droit pénal, sur le thème de la responsabilité pénale des mineurs. Elle est structurée de cette façon : I. La prise en considération de la minorité lors de l'engagement de la responsabilité pénale A. La consécration prétorienne du...
La distinction entre les nullités absolue et relative vous paraît-elle satisfaisante ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation corrigée sur le thème des nullités relative et absolue, en Droit Civil - (obligations).
L'exécutif : Le président de la république et son premier ministre
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un dissertation sur les relations entre le Président de la République et son Premier Ministre en période de cohabitation et en période de fait majoritaire.
Le contrôle du gouvernement par le parlement
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation sur le contrôle du gouvernement par le parlement en 2 parties et 2 sous parties sans introduction ni conclusion.
La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation expliquant l'implication du Parlement de la Vème République dans l'application des lois. Elle est structurée de la façon suivante : I. Une procédure qui reste l'apanage du parlement malgré la rationalisation A. Le parlement élabore la loi B. Le...
Les révisions constitutionnelle dans le cadre de l'art 89
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation permettant de comprendre les caractéristiques de la Constitution Française. Il est structuré de cette façon : I. Les révisions constitutionnelle dans le cadre de l'art 89 A. L'initiative de la révision 1) L'initiative 2) Les limites B. Discussion...
