Maximes et adages du droit français
Dissertation - 1 pages - Droit autres branches
Document: Maximes et adages du droit français, fiche d'une page Extrait: Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut », « On lie les boeufs par les cornes et les...
Le droit objectif - publié le 25/11/2008
Dissertation - 90 pages - Droit autres branches
Document: Cours de 62 pages sur le droit objectif, en introduction au droit Extrait: Il tend à structurer la société grâce a un réseau de règles de droit, qui ensemble forment le droit objectif. Il a un champs extrêmement vaste (secteur économique, droit de la famille, droits civiques...),...
Présentation des finalités du droit
Dissertation - 16 pages - Droit autres branches
Document: Cours de présentation des finalités du droit Extrait: Ce qui serait conforme au droit serait un agissement conforme à un comportement préétabli, à une ligne face à laquelle il ne faudrait pas s'écarter. Le droit est une ligne de la société qui devrait être conforme au sentiment...
Organisation judiciaire française (+schémas)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de 10 pages sur l'organisation judiciaire française, très utile car comportant des schémas synthétiques permettant de bien visualiser l'ordonnancement judiciaire française
La dignité humaine - publié le 18/11/2008
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Une dissertation sur la notion de dignité humaine Extrait: La dignité dans son sens premier se définit comme le respect dû à une personne. Le Conseil constitutionnel utilise la notion de dignité de la personne humaine afin de sanctionner selon son expression consacrée. «Tout acte...
Les droits de solidarité
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Fiche sur les droits de solidarité Extrait: Il s'agit des droits de la 3ème génération. Ils ont étés proposés par une partie de la doctrine pour rendre compte d'un certain nombre de revendications qui sont apparues sur la scène internationale. Cette génération serait celle...
La loi et le juge
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: La loi et le juge, dissertation d'introduction au droit. Extrait: Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers sont les...
Essay on the limits of freedom
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Essay on the limits of freedom. Dissertation sur les limites à la liberté Extrait: For most people, freedom indicates a complete absence of constraints and limits. To be free, is to do what one want, to act with an own way, without being stopped by something or somebody. Plan:...
Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
Document: Cours sur le droit de la convention européenne des droits de l'homme. 33 pages. Extrait: C'est grâce à une homogénéité de culture et d'histoire que le dispositif de la CEDH s'est mis en place. Le véritable obstacle était en fait la souveraineté des Etats. Chaque État...
Actualité du droit pénal 2008
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision du CRFPA: Actualité du droit pénal 2008, avec les grandes lois pénales adoptées. Plan: I. Loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la surveillance de sûreté. II. Loi du 25 février 2008 relative à la durée des peines. III. Loi du 25...
Les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur les conceptions africaines des droits et libertés fondamentaux. Plan: I : Les droits de l'Homme et les droits des peuples II : Droits de l'Homme et devoirs de l'Homme envers la Communauté
La mauvaise foi du banquier porteur de la traite
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master1. La mauvaise foi du banquier porteur de la traite Extrait: Des devoirs pèsent sur la banque selon les principes , obligations et devoirs bancaires, qui jouent autant pour les garanties que pour l'emprunteur. Ainsi, la...
La contre-passation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en Droit des affaires approfondies en Master1. La contre-passation Extrait: La contre-passation est l'opération par laquelle on annule une écriture portée en compte par une écriture en sens inverse. Elle consiste à 'neutraliser' un mouvement comptable en...
Rupture du crédit et responsabilité du banquier
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation en droit des affaires approfondies en Master 1. Rupture du crédit et responsabilité du banquier Extrait: Les entreprises ne peuvent fonctionner sans concours bancaires, découverts, facilités de caisse. Le crédit permet donc, le fonctionnement de nombreuses entreprises en...
Fiscalité immobilière
Dissertation - 69 pages - Droit autres branches
Cours de fiscalité et fiscalité immobilière INTRODUCTION A LA FISCALITE I/ FISCALITE DU PATRIMOINE DES PARTICULIERS II/ FISCALITE IMMOBILIERE
Aspects du droit de la santé
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Cours sur le droit de la santé que l'on a étudier au cours de la matière 'droit et liberté fondamentale'. en espérant qu'il vous intéressera.
L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur l'euthanasie
Formation juridique au droit immobilier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.
Actualisation en droit des obligations (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.
Actualisation en procédure pénale (2008)
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Actualisation en procédure pénale (2008)
Intro au droit: définitions et comparaisons
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Intro au droit: définitions et comparaisons
Loi et jurisprudence
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Loi et jurisprudence
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le juge n'est-il que la bouche de la loi?
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?
L'ambassadeur et ses fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix de...
Les hauts fonctionnaires de la défense
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...
L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le décret n°79-179 de mars 1979 place l'IHEDN sous l'autorité du Premier ministre qui est responsible de la Défense nationale d'après la Constitution, par l'intermédaire du Scrétaire général de la défense nationale (SGDN).
Droit du Crédit 1
Dissertation - 28 pages - Droit autres branches
Le terme de 'sûreté' désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc...
Référés et protection des droits fondamentaux
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Référés et protection des droits fondamentaux Note obtenue 16/20
Les servitudes - publié le 17/06/2008
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Les servitudes
