Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Prérogative de la puissance publique dans le cadre des manifestations nautiques sportives
La sécurité dans les manifestations nautiques sportives
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
La sécurité dans les manifestations nautiques sportives
Formation des pratiquants
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
formation des pratiquants aux risques de la navigation
L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'assurance dans le cadre des manifestations nautiques sportives
Le pouvoir des agents assermentés dans les ports
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le pouvoir des agents assermentés dans les ports maritimes
L'application du droit des entreprises en difficultés à l'EIRL
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
L'ordonnance du 9 décembre 2010 a harmonisé les dispositions de la loi du 15 juin 2010 instaurant l'EIRL avec le droit des procédures de traitement des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L'article L.333-7 nouveau du Code de la Consommation énonce...
Le gel des avoirs du clan Ben Ali
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
07 novembre 1987 - 14 janvier 2011, s'est la période durant laquelle la Tunisie a été présidé par une main de fer par le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali. Ben Ali a gi comme si c'était sa propriété. Il a donc pillé le pays et s'est enfui avec un patrimoine considérable. Cet...
L'attribution de la nationalité française par le jus soli
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité française, qui est le fait pour un étranger de devenir français. D‘abord, on se souvient que dans le code...
L'attribution de la nationalité française par la filiation
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'attribution de la nationalité française signifie le fait d'avoir la nationalité française dès la naissance ; il faut la différencier de l'acquisition de la nationalité française, qui est le fait pour un étranger de devenir français. Deux sources principales permettent...
Les sources du droit de la nationalité
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
on va distinguer deux catégories de sources : - les sources internes - les sources internationales. Dans le domaine de la nationalité, il va de soi que les sources internes sont les plus nombreuses, puisque par hypothèse lorsque l‘on a des règles sur la nationalité, il s‘agit des règles...
Les caractères du lien de nationalité
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il est possible de distinguer deux caractéristiques fondamentales du lien de nationalité, le caractère unitaire et l'aspect à la fois public et privé du lien.
Le concept de nationalité
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La nationalité est un concept assez vague, il est possible d'en sélectionnés tout de même différents éléments constitutifs comme l'Etat, le lien de nationalité et le titulaire de la nationalité...
Etude juridique sur l'amiante.
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
A l'heure du scandale du médiator nous reparlons du scandale de l'amiante. Ce document après avoir expliqué le scandale de l'amiante, détaille les évolutions juridiques qui ont eu lieu suite à ce scandale. Ce document sera utile pour les épreuves de culture générale des concours, pour...
La liberté d'expression - Protection et exceptions au principe
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Document: Exposé de Droit Public: La liberté d'expression (9 pages) Extrait: On peut parler ici de liberté de l'esprit dont la manifestation se concrétise à travers la reconnaissance d'une liberté d'expression. On y trouvera la liberté pour l'individu d'avoir des...
Le patrimoine d'affectation - publié le 15/03/2010
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de Droit Privé: Le patrimoine d'affectation (4 pages) Extrait: Comme a pu le souligner Didier Coiffard dans le numéro 180 de la Revue Droit et Patrimoine, Xavier de Roux qui promeut l'idée de patrimoine d'affectation met en avant deux difficultés à sa mise...
La jurisprudence en tant que source de droit directe et indirecte
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation d'élément d'introduction au droit, première année de droit (note obtenue 16) (5 pages) Extrait: «La jurisprudence source de droit?», c'est un sujet qui fait encore débat de nos jours, du fait de la multitude d'arguments des deux parties s'opposant...
A quoi sert la dissolution?
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de Droit des Libertés Fondamentales: A quoi sert la dissolution? Extrait: Accroche Montesquieu/Siècle des Lumières/ séparation l'équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif/fondement d'un régime juste/ Pour assurer cette égalité, cet équilibre des pouvoirs,...
Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de Droit ayant pour titre: Les droits économiques et sociaux du préambule de la Constitution de 1946, des droits fondamentaux? Extrait: «La République tend à assurer une répartition de plus en plus équitable des charges et avantages de la société, d'augmenter...
Le déclin de la loi à l'époque contemporaine
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Le déclin de la loi à l'époque contemporaine, plan détaillé d'une dissertation en actualité juridique : 3 pages Extrait: La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement...
Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil
Dissertation - 18 pages - Droit autres branches
Document: Fiche de révision sur l'introduction du Droit Civil Extrait: CONCEPTION ETROITE DU DROIT Droit = droit objectif Droit objectif = droit positif Droit = ensemble de règle Règle de droit = générale, obligatoire et sanctionnée
La charge de la preuve - la procédure inquisitoire et la procédure accusatoire
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Document: Exposé d'une page traitant de la charge de la preuve Extrait: Il y a deux possibilités pour déterminer à qui incombe la charge de la preuve. Soit on considère que c'est au juge de rechercher la vérité et de conduire l'instruction. On parle alors de procédure...
Toutes les juridictions
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Document: Toutes les juridictions, fiche de 5 pages listant et présentant toutes les juridictions
Les limites au monopole d'exploitation du brevet
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: Les limites au monopole d'exploitation du brevet, fiche de 1 page Extrait: - Théorie de l'épuisement des droits (CJCE-31Octobre1974), limite les droits exclusifs du breveté dès lors que l'objet a été mis dans le commerce en France ou sur le territoire d'un EM avec le...
Körperverletzung im Sinne des § 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883
Dissertation - 15 pages - Droit autres branches
Mit der Zunahme der Benutzung von Verkehrsmitteln und die immer wachsende Zahl von Unfällen die daraus folgen, entstehen unterschiedlichen Schäden. Die Auswirkungen solcher Ereignisse sind komplex und begreifen physische sowie psychische Verletzungen ein. Neben dem direkt Beteiligter können auch...
Le droit à un procès équitable - TD
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: TD sur Le droit à un procès équitable, 9 pages Extrait: Le droit à un procès équitable au centre de la garantie des droits : la CEDH lui reconnait place éminente dans une société démocratique CEDH Kostovski 20 nov 1989. Ce droit est également au c?ur de l'activité...
TD sur la liberté de religion et d'expression
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Document: TD sur la liberté de religion et d'expression, 7 pages Extrait: CEDH, P. Giniewski c./ France, 31 janvier 2006, dans lequel affirme à nouveau la primauté de la liberté d'expression, au-delà des expressions offensantes qui ont pu être utilisées ; celles-ci étant discutables...
Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? - publié le 10/06/2009
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Document: Quelles restrictions est-il légitime d'apporter aux droits et libertés dans une démocratie ? Dissertation de 5 pages Extrait: Les restrictions aux droits et libertés publiques dans une démocratie sont le centre même de toutes les préoccupations. En effet, une démocratie ne peut...
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR - publié le 10/06/2009
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République - PFRLR, note de synthèse de 3 pages Extrait: Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République sont des principes issus du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le Préambule de cette...
Les récentes modifications de la procédure pénale
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Document: Les récentes modifications de la procédure pénale, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: Ex : la nouvelle circonstance aggravante de guet-apens introduit à l'article 132-71-1 du code pénal par la loi du 5 mars 2007. Un guet-apens c'est le fait...
Enfant et droit fondamentaux
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Enfant et droit fondamentaux, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: D'ordinaire, on traite la question des droits fondamentaux dont l'enfant peut se prévaloir. Mais l'actualité la plus récente a mis en lumière un autre aspect, l'enfant...
