De l'Ordre public matériel à l'Ordre public immatériel

Résumé du document

Définition et enjeux des op matériel et immatériels

Extraits

[...] L'approche subjective, voire insaisissable, de la notion d'OP immatériel En ppe : recouvre les valeurs essentielles du consensus social et du système juridique. De longue date : destiné à garantir la moralité publique + impact abolition de la peine de mort (CE 1987 et 1993) ; 1995 : OPI de Dté humaine ; A : un OP « sociétal » ; récemment : Cass 2015 (mariage homosexuel) ; loi sur le voile. Transition : polysémie de la notion d'OP reflète sa dimension hétéroclite, à la fois supranationale (droit européen et international) ainsi que par sa complexité, incluant à la fois une dimension économique et financière, sociale, voire écologique. [...]

[...] Tandis que le socle initial d'ordre public matériel était maintenu, un nouveau dispositif impératif est ainsi reconnu dans le bloc constitutionnel d'ordre public. Au-delà de la survenance progressive d'un ordre public immatériel il convient de s'interroger sur les enjeux de son évolution, notamment en matière de conciliation avec les libertés publiques et corolairement la nécessaire limite à son extension (II.). Définition des deux concepts d'ordre public L'ordre public entendu comme l'ordre matériel et extérieur s'est progressivement élargi à d'autres éléments qualifiés d'« immatériels » par la doctrine (B.). [...]

[...] Une dimension élargie de l'OPI : inspire les positions prises par le CC re polygamie et inceste Protection renforcée des exigences fondamentales du contrat social mais quid du risque de dérive prétorienne ? Le contrôle de nécessité par le juge français, communautaire et européen apparaît plus que jamais nécessaire. Par ailleurs, les récentes dérives terroristes mettent plus que jamais en exergue la nécessité pour le juge et le législateur de faire preuve de tolérance envers les autres cultures sans tomber dans l'excès inverse de laxisme. [...]

[...] Il existe bien de mutiples « ordres publics », interne, internationaux, distincts selon la matière, dont les enjeux relatifs aux critères « immatériels » doivent être précisés (II.). Les enjeux de l'évolution polysémique de la notion d'ordre public Au-delà de la diversité de ses sources et de ses manifestations, les ordres publics matériel et immatériel poursuivent un but commun mais avec une dimension élargie pour le second (B.). Un but identique de l'OP matériel et de l'OP immatériel En principe, l'ordre public quel que soit sa manifestation vise à assurer une protection globale et préventive de la société. [...]