L'Ordre public

Résumé du document

L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie «sécurité, paix, santé».L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie s'est enrichie de la jurisprudence (notamment par les décisions du Conseil d'État), qui a notamment été intégrée dans la notion d'ordre public concernant la moralité et la dignité de la personne humaine.Ainsi, en 1995, un juge administratif a jugé que le lancer de nains, pratiqué par les forains, pouvait constituer une atteinte à la dignité humaine, susceptible de troubler l'ordre public.L'ordre public est donc un concept évolutif capable de prendre en compte de nouveaux problèmes issus de l'évolution de nos sociétés.Le concept hautement subjectif d'ordre public varie selon le système politique considéré. Par conséquent, à notre avis, les activités des journalistes dans des circonstances normales peuvent constituer un obstacle qui perturbe gravement l'ordre social dans un autre système.En droit administratif, l'ordre public est à la base des actions des services de police administrative. Ce dernier peut exercer son pouvoir de maintien ou de rétablissement de l'ordre public conformément à la loi.

Extraits

[...] L'ORDRE PUBLIC CLASSIQUE L'ordre public classique a trois caractéristiques: conservateur, judiciaire et negatif. L'ordre public classique est avant tout un concept conservateur dont le but est de maintenir les valeurs fondamentales de la société. Il aide également à défendre «l'ordre» (c'est-à-dire les fondations et les organisations de la société) contre les actions individuelles considérées comme des menaces à la sécurité publique ou à la moralité publique. Il s'agit d'un concept judiciaire, car les juges déterminent généralement si une convention viole l'ordre public. [...]

[...] L'ordre public semble donc ici le contraire de la liberté contractuelle: il est le véritable obstacle à l'autonomie de la volonté individuelle, qui limite son pouvoir en affirmant que l'intérêt général est supérieur à l'intérêt privé. Le contenu du concept d'ordre public a subi de grands changements au cours des siècles. Afin de comprendre les implications de cette évolution, il est utile de faire la distinction entre l'ordre public classique et l'ordre public moderne avant de se pencher sur l'impact de l'ordre public. [...]

[...] LES EFFETS DE LA VIOLATION DES RÈGLES D'ORDRE PUBLIC La doctrine classique a longtemps considéré qu'en raison de la gravité du vice, la sanction de la nullité absolue s'imposait. En fait, la nullité absolue reste la sanction la plus courante pour violation de l'ordre public: par conséquent, la violation des règles d'ordre public invalidera le contrat. Cependant, dans certains domaines, les violations entraîneront une invalidité relative, qui se caractérise par la suppression de la seule clause incriminante. Par exemple, dans le droit du travail, la question de la nullité des clauses de non-concurrence. [...]

[...] Professionnel). Cependant, le plus important est que les législateurs ont imposé certaines procédures afin d'attirer l'attention des consommateurs et de les informer, ou d'ajuster avec autorité la validité de certains contrats. Ainsi, la loi de 1978 a imposé l'élaboration de contrats de crédit à la consommation sur la base du modèle standard et la loi du 18 janvier 1992 a posé le principe de l'obligation d'information des professionnels. Il faut souligner que l'on dit parfois que l'ordre public de la gestion économique renvoie à l'objet de mesures visant à diriger ou orienter l'économie à des fins d'intérêt général. [...]

[...] Ainsi, en 1995, un juge administratif a jugé que le lancer de nains, pratiqué par les forains, pouvait constituer une atteinte à la dignité humaine, susceptible de troubler l'ordre public. L'ordre public est donc un concept évolutif capable de prendre en compte de nouveaux problèmes issus de l'évolution de nos sociétés. Le concept hautement subjectif d'ordre public varie selon le système politique considéré. Par conséquent, à notre avis, les activités des journalistes dans des circonstances normales peuvent constituer un obstacle qui perturbe gravement l'ordre social dans un autre système. En droit administratif, l'ordre public est à la base des actions des services de police administrative. [...]