Objet des institutions juridictionnelles et aperçu historique

Thèmes abordés

Objet, institutions, juridictionnelles, aperçu, historique

Résumé du document

Depuis longtemps on admet toujours que nul ne doit se faire justice à lui-même. Il a fallu organiser un système juridictionnel pour permettre à un justiciable de faire trancher le litige par un juge. Une structure spécifique, complexe et c'est l'Etat qui a eu en charge d'instituer cette structure qui constitue un véritable service publique de la justice, c'est ce que l'on appelle les institutions judiciaires ou juridictionnelles.

Extraits

[...] Réforme qui n'a jamais vu le jour et qui intéresse les tribunaux de commerce : faire siéger dans ces tribunaux des magistrats de carrière. Les sources législatives et règlementaires Il sera souvent question du code de l'organisation judiciaire. Ce code règlemente l'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire. Cette codification a été décidée par la loi du 5 juillet 1972, mais la codification a été réalisée après le décret du 16 mars 1978. Dans ce code, se trouve rassemblé tous les textes qui concernent l'organisation, le fonctionnement des juridictions civiles, commerciales, sociales et pénales. [...]

[...] Aperçu historique des institutions juridictionnelles Nous pouvons discerner quatre périodes. Première période : l'Ancien régime Cette période se caractérisait par la multiplicité des juridictions. A côté des juridictions royales, il y avait les juridictions seigneuriales, juridictions spécialisées comme les tribunaux consulaires qui intervenaient en matière commerciale. On trouvait aussi des juridictions spécialisées en matière administrative, en appel les affaires étaient porté devant les parlements et enfin la juridiction qu'on appel le conseil des partis qui siégeaient à coté du roi. [...]

[...] Loi du 15 juin 2000 qui est venu modifier le code de procédure pénal, sur la présomption d'innocence, qui est venue créer une autre juridiction à juge unique : le juge des libertés et de la détention. Il reste le code de la justice administrative, cette codification est beaucoup plus récente. Ordonnance du 4 mai 2000 qui a été complétée par deux décrets du même jour. Relatif à l'organisation, au fonctionnement des juridictions administratives. Les règles de procédures applicables devant ces mêmes juridictions. Ce code comprend aussi l'ensemble des textes qui régissent la justice du personnel administratif. [...]

[...] En 1953, ils sont devenus nos actuels tribunaux administratifs. A l'époque du Consulat Ventôse An VIII, le Consulat va instituer des juridictions hiérarchiquement supérieures qui vont prendre le nom de tribunaux d'appel. Après le Consulat, l'Empire, les tribunaux d'appel ont pris le nom de Cour d'appel et c'est à cette période que le tribunal de cassation est devenu la cour de cassation. C'est sous cette période de l'Empire que l'on doit la création du Conseil des prud'hommes, appelés à statuer sur des litiges portant sur le contrat de travail, loi du 18 mars 1806. [...]

[...] Ce sont ici les juridictions internes. Mais ca comprend en principe les juridictions communautaires et internationales, comme la cour internationale de justice, la cour européenne des droits de l'homme, le tribunal pénal international, la cour pénale internationale, le tribunal de première instance des communautés européennes et la CJCE. Le cours ne se limite pas aux institutions. Il faut entendre aussi l'ensemble des hommes qui font fonctionner le système juridictionnel. Ce sont les auxiliaires de la justice, tout le personnel de la justice comme les magistrats, les avocats, les avoués pré et les cours d'appel, les avocats au conseil d'Etat et à la cour de cassation, les huissiers de justice, les notaires, les greffiers etc. [...]