Les objectifs de la codification

Résumé du document

Dans quelle mesure la diversité des sujets et des méthodes de codification permet néanmoins de dégager des objectifs partagés à travers les époques ?

Extraits

[...] Sauvé, « un bilan de ces 25 années montre que les ambitions fixées par la circulaire du 30 mai 1996 sont « aujourd'hui largement satisfaites ». Les indicateurs de suivi de l'activité normative fournis par le Secrétariat Général du Gouvernement, démontrent ainsi qu'au 25 janvier des articles législatifs et 38,1% des articles réglementaires en vigueur ont été codifiés. Si le travail de codification des articles réglementaires doit nécessairement être poursuivi, il est satisfaisant de constater que près des deux tiers des articles législatifs sont aujourd'hui codifiés. L'atteinte de ces objectifs passe ainsi par un renforcement de la codification et à un renouvellement de ses méthodes. [...]

[...] Le Code civil en particulier, à la suite des bouleversements majeurs provoqués par la Révolution française qui dura près de 10 ans, est venu promouvoir un « nouvel ordre social dans un esprit de conciliation entre l'ancienne société d'ordres et les aspirations nouvelles à la liberté et à l'égalité » (Opettit, 1998). « Le Code civil a effectivement fixé, pour plus d'un siècle, les fondements des cadres des rapports juridiques essentiels dans lesquels la société française s'est reconnue » (Nicolas p. 232). Cet objectif fait de la codification une création, c'est-à-dire qu'elle édicte des règles nouvelles, et modifie sur le fond l'état du droit. Cette modification est nécessairement de vaste ampleur puisqu'il s'agit de donner naissance à un ensemble homogène et structuré de règles nouvelles. [...]

[...] La codification participe particulièrement de cet objectif. Axée sur la remise en ordre du droit positif, elle facilite sensiblement l'accès à la connaissance du droit au profit des usagers - par la réunion en un même ensemble de règles jusque-là dispersées - elle en souligne parfois les faiblesses et les incohérences et peut ainsi contribuer à favoriser la réforme ultérieure de la matière (J.M. Sauvé, 2015). Elle répond assez bien à ses objectifs de clarification et de meilleure accessibilité du droit, à l'exemple du Code des marchés publics adopté récemment. [...]

[...] Vient ensuite l'œuvre immense du Code civil en 1804. Pour autant, et pour reprendre le vocabulaire du professeur Sourioux en 1989, ces codifications correspondent pour presque l'essentiel à des « codifications-innovations ». Elles s'opposent à ce qu'il appelle les « codifications-compilations » qui se caractérisent par un processus de codification dit « à droit constant », sans modification du fond du droit. Il semble donc que la codification corresponde à une réalité diverse, à des méthodes différentes, à des époques variées. [...]

[...] Une amélioration de la qualité de la loi certaine appelant à un renouvellement des pratiques de codification : D'un point de vue quantitatif, les lois s'accumulent. Le sujet ce n'est pas qu'il y a de plus en plus de lois chaque année - ce chiffre restant relativement stable autour de 80 à 100 lois nouvelles chaque année depuis 20 ans. Pour autant, le problème est celui d'un gonflement de stock parce que ces lois s'ajoutent les unes aux autres. Ce phénomène de sédimentation a progressivement amené le stock à environ 10000 lois en vigueur aujourd'hui. [...]