La notion de Police administrative - publié le 18/02/2022

Résumé du document

Il s'agit d'une dissertation sur le thème de la Police administrative, notion importante du droit administratif.

Il est structuré de la façon suivante :

I. Les principaux objectifs de la police administrative
A) La police administrative : une police de prévention
B) L'ordre public : la principale notion à respecter

II. La police administrative : un pouvoir limité
A) Le principe de légalité dans la notion de police administrative
B) Le devoir d'exercice du pouvoir de police

Extraits

[...] La Constitution et par extension, la législation prône les libertés fondamentales octroyé au peuple, la fonction exécutive en prévoit l'application en les déterminants. Garantir le maintien de l'ordre est essentiel et représente l'un des objectifs principaux de la notion d'administration. La police administrative est défenderesse de l'intérêt général qui peut donc être qualifié de service public. Le devoir de la Police administrative est de garantir l'ordre et de ce fait prescrire et prévenir les comportements portant atteinte à l'ordre public. Bien que le service public possède une police, ces deux notions sont différentes. [...]

[...] Le président de la faculté Jean Moulin à Lyon a saisi le conseil d'administration et suite à ce conseil, Monsieur Gollnisch s'est vu interdit d'enseigner et d'occuper les lieux. Le membre du Front National a saisi le Conseil d'Etat qui juge que "les risques de désordres invoqués n'étaient pas tels qu'ils justifiaient la mesure d'interdiction d'accès aux locaux de l'université". Troublant ainsi l'ordre public, la décision de président de l'université fut suspendue. Cependant en 2005, selon l'article L951-4 du code de l'éducation, le ministre de l'éducation décide de suspendre le professeur de ces fonctions. [...]

[...] Nous avons donc pu voir que la police administrative agissait avant tout en prévention afin d'intervenir avant le trouble ou pour le limiter si celui-ci n'a pas pu être empêché. L'ordre public est une notion essentielle dans la sécurité nationale. Cependant la police n'a pas les pleins pouvoirs et ainsi nous allons voir les limites du pouvoir de police. II. La police administrative : un pouvoir limité La police administrative peut donc intervenir lorsqu'une situation peut aller à l'encore de l'ordre public cependant nous allons voir dans cette partie que la police administrative ne peut pas tout faire et donc qu'elle possède des limites à son exécution. [...]

[...] Le principe de légalité dans la notion de police administrative Comme toute fonction administrative, celle de police est contrôlé par un juge ainsi que par le devoir de légalité par le biais de règlements. Les actions de la police sont soumises à l'autorité compétente l'encadrant ainsi qu'à la législation tout en respectant l'ordre public et les démarches de la défense territoriale. La police administrative n'intervient pas de la même façon selon l'origine de la liberté, effectivement nous pouvons dissocier les libertés protégées par la législation comme le droit d'expression, la liberté d'association ou celle de presse, où la police va intervenir de manière moins prononcée que pour des libertés quelconques. [...]

[...] Le maire a toute autorité en matière de police administrative général en principe et il a donc le devoir de maintenir l'ordre public. Le préfet de Vendée a décidé de règlementer l'installation d'un camping, cependant les utilisateurs du terrain n'ont pas appliqués les règles établies. Monsieur Doublet qui vivait aux abords des terrains en question a subi d'importants troubles de nuisances, a demandé au maire de la commune et au tribunal administratif de Nantes qui ont tous deux rejeté la requête. [...]