La notion de commerçant en droit commercial

Résumé du document

Plan détaille sur la notion de commerçant en droit commercial. La question est de savoir si la notion de commerçant est encore actuelle, dépassée, avec ou sans avenir.

Extraits

[...] Evolution à la marge, ne tient pas compte des activités en tant que telles. Pluralismes des branches industriels devenues commerciales. Pas de prise en compte des disparités. B : Les caractéristiques propre de commerçant surjettent à leurs limites. Le commerçant à lui seul le pouvoir de négociations par le biais de ces actes de commerces. Le commerçant est un technicien du lien entre producteur et commerçant. Exemple notamment des opérations d'intermédiaire qui sont des actes de commerce qui permet de qualifier un ind de commerçant par nature. [...]

[...] II : La notion de commerçant dépassée, qui tente de perdurer. A : L'influence du manque d'adaptabilité du droit commercial sur le commerçant. L'éclatement du droit commercial, son manque d'adaptabilité conduit directement au manque d'adaptabilité du commerçant Le commerçant est soumis aux mêmes problèmes que la doctrines du droit commercial et du code. Le droit commercial régit les sociétés mais aussi les artisans or, ces derniers sont soumis à des règles spécifique bien différentes puisque ce ne sont pas des commerçants. [...]

[...] La notion de commerçant peut être absorbé par la notion de professionnel comportant presque les mêmes caractéristiques : HABITUEL - INDEPENDANT - BUT LUCRATIF. Mais différent dans l'organisation. Les conditions légales pour devenir commerçant : La réalisation d'un acte de commerce + le caractère habituel Les conditions jurisprudentielles pour devenir commerçant : Réaliser l'acte de commerce à son nom et pour son compte + être capable juridiquement On peut parler des obligations du commerçant. B : Pluralisme des branches du droit commercial : élargissement de la nomination de commerçant. [...]