Michel Debré et le parlementarisme de 1946 à 1958

Résumé du document

Dissertation détaillée et documentée sur l'évolution du parlementarisme en France de 1946 à 1958 et le rôle important que Michel Debré a joué dans cette évolution, de sa critique incessante du "régime d'assemblée" de la IVème république, à l'élaboration d'un véritable régime parlementaire selon ses conceptions, celui de la Vème république, en passant par des tentatives de rationalisation.

Extraits

[...] Ainsi, même cette souveraineté parlementaire si étendue se trouve « à son tour accaparée ». En effet, cette souveraineté parlementaire se trouve transférée et mise en partage entre les multiples formations politiques via le scrutin à la proportionnelle, dont le maintien après 1945 est devenu, selon le mot de Michel Debré, une « tunique de Nessus pour la république ». Les formations doivent alors s'entendre entre elles afin de peser sur la vie politique : « Cette souveraineté des partis résulte de leur coalition, et résulte du choix d'un mode de scrutin non majoritaire qui au lieu de l'empêcher la favorise. [...]

[...] Ainsi, si Michel Debré, de 1946 à 1958, développe une critique acérée du « régime d'assemblée » et des partis, tout en élaborant des propositions de réforme du parlementarisme de la IVème république ce sera pour mieux proposer un projet cohérent de constitution afin de donner à la France un véritable « régime parlementaire » (II). I - De 1946 à 1958, Michel Debré développe une critique acerbe du régime d'assemblée et des partis qu'est la IVème république : La constitution du 27 octobre 1946 met en place un régime parlementaire moniste contraire aux vues gaullistes que Michel Debré tentera de réformer de l'intérieur à plusieurs reprises sans parvenir à en modifier les ressorts profonds A - Un parlementarisme moniste qui se veut rationalisé, mais qualifié de « régime d'assemblé ». [...]

[...] Dans de telles conditions, Michel Debré juge les institutions de la IVème république incapables de donner naissance à une action digne de la France afin que celle-ci garde son « rang de tête » dans le concert des nations. Une telle action consisterait, selon lui, à porter une voix singulière sur la scène internationale, mais également à affirmer « sa force d'innovation dans les nombreux et nouveaux domaines de la science et de la technique modernes », notamment pour faire face aux nouveaux défis qu'ouvre la conquête spatiale. [...]

[...] Mais bien des mesures qu'il propose en 1949 ne seront pas retenues lors de la révision constitutionnelle du 7 décembre 1954, que Debré jugera insuffisante. A partir de cette date, l'Assemblée nationale vote certes la loi avec la deuxième chambre, le Conseil de la république, qui auparavant n'avait qu'un rôle consultatif, assorti d'un pouvoir très encadré d'amendement de la loi (il pouvait en effet y apporter une modification, que l'Assemblée nationale ne pouvait ignorer que si elle votait en ce sens dans les mêmes formes, c'est-à-dire à la majorité absolue) ; une navette entre les deux chambres, permettant à la chambre haute d'interdire l'adoption d'une loi si pendant un délai de cent jours les sénateurs n'ont pas donné de consentement à cette adoption, est certes établie ; la formation des gouvernements se trouve certes facilitée, mais l'ensemble de ces réformes constitutionnelles restent grevées de nombreuses « carences », selon le mot de Silvano Aromatario. [...]

[...] Sa deuxième proposition également : celle-ci concerne l'interpellation sous la forme d'une question orale avec débat. Michel Debré défendra une autre modification du règlement le 14 février 1950 pour le remplacement du scrutin public à la tribune par un scrutin simple des seuls présents, dans l'optique d'un renforcement du poids des avis du conseil de la république, proposition qui est adoptée. Mais avant même ce qui sera effectué en termes de rationalisation en 1954 (que Michel Debré qualifiera de « réformette »), une tentative de rationalisation est d'abord initiée avec la loi sur les apparentements du 7 mai 1951, qui vise à introduire un élément majoritaire dans le régime politique de la IVème république. [...]