Maximes et adages du droit français

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Sous l'Ancien Régime, on aimait bien formuler les règles de droit sous forme de maximes pour les rendre plus accessibles. Par exemple : « En mariage, il trompe qui peut », « On lie les boeufs par les cornes et les hommes par leurs paroles ».

Extraits

[...] 1142) Nulla poena (crimen) sine lege : il n'y a pas de peine (ou de crime) sans loi Quand la loi ne distingue pas, nous non plus ne devons distinguer Pas d'intérêt, pas d'action (NCPC, art. 31) Qui fait l'enfant doit le nourrir (C. civ., art art. 334) Res mobilis, res vilis : chose mobilière, chose sans valeur Res perit domino : la perte d'une chose est pour le propriétaire Specialia generalibus derogant : les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales. [...]

[...] En voici quelques-unes : Accessorium sequitur principale : l'accessoire suit le principal (C. civ., art art. 1018) Actor sequitur forum rei : le demandeur doit porter l'action devant le tribunal du défendeur (NCPC, art. 42) Actori incumbit probatio : au demandeur incombe la preuve (C. civ., art ; NCPC art. Alteri stipulari nemo podest : nul ne peut stipuler pour autrui (C. civ., art. 1119) A l'impossible nul n'est tenu (C. civ., art et 1172) Bonne foi est toujours présumée (C. [...]